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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c954bd3db21cbdd87f2f
23 janvier 2006
23 janvier 2006
A la suite de plusieurs expertises, la victime a assigné la compagnie d'assurances MATMUT aux fins d'obtenir la réparation de l'aggravation de son préjudice.
Source officielle3e chambre
615e0e5ec25a97f0381f558e
27 novembre 2014
27 novembre 2014
Greffier, lors des débats : Madame Lise BESSON, -------------- Le 24 octobre 1985, [F] [X] a été victime d'un accident de la circulation impliquant le véhicule de [N] [R] assuré auprès de la MATMUT
Source officielle1ère Chambre
635a21dcc549ea05a7cd2d7c
26 octobre 2022
26 octobre 2022
octobre 2022 Dossier : N° RG 22/02458 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJ6W Affaire : [G] [V] [N] [L] épouse [V] [Y] [V] [P] [V] C/ CLINIQUE BELHARRA CPAM DES LANDES SA MATMUT
Source officielle1ère chambre
6973540bcdc6046d47686549
22 janvier 2026
22 janvier 2026
EXPRO, JCP de [Localité 7], décision attaquée en date du 29 Octobre 2025, enregistrée sous le n° 24/04190 La société MATMUT prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
603309caaafc937c13f7ee38
12 octobre 2017
12 octobre 2017
Le mandataire liquidateur avait alors refusé de contester la position de La Matmut faute de fonds nécessaires dans la Sarl F.Z.K Distribution.
Source officielleCour d'Appel
6253cb1cbd3db21cbdd8cde7
21 janvier 2009
21 janvier 2009
X... à la MATMUT date du 8 janvier 2004 n'apporte aucun élément probant de la nature des frais dont M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86bac
10 septembre 2003
10 septembre 2003
Par actes des 11 et 14 janvier 1999, les époux Z... et la Compagnie MATMUT, leur assureur, ont fait assigner devant le Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN- BRESSE : - Monsieur B..., installateur
Source officielle1ère chambre
635b7201b201587f74be036a
27 octobre 2022
27 octobre 2022
L'équité commande par ailleurs de condamner la SA Matmut à payer à M.
Source officielleChambre civile Section 1
68de08ac2efeaecfe6843483
1 octobre 2025
1 octobre 2025
d'appel Les dépens de l'instance d'appel sont supportés par la MATMUT.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e96
15 janvier 2015
15 janvier 2015
Jean-Pierre X... et de son assureur Matmut.
Source officielleCour d'Appel
6253cb07bd3db21cbdd8cb23
16 décembre 2008
16 décembre 2008
rapport le 11 janvier 2008 ; Suite au dépôt de ce rapport LA MATMUT demande à la Cour de fixer le préjudice corporel global de la victime à la somme de 13. 450 € - ITT gène : 1. 000, 00 € - ITP 10
Source officielleCour d'Appel
6253c955bd3db21cbdd87f81
14 février 2006
14 février 2006
Compagnie d'assurance MATMUT Z... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 14 FÉVRIER 2006 APPELANTE : S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1bb
10 septembre 2008
10 septembre 2008
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 10 SEPTEMBRE 2008 No 2008 / Rôle No 07 / 04105 MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES dite MATMUT C
Source officielleChambre 1-6
651fa4e0c601f0831899146f
5 octobre 2023
5 octobre 2023
[T], assuré auprès de la MATMUT, - condamné in solidum M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbcbd3db21cbdd911d0
26 février 2014
26 février 2014
SA MATMUT ENTREPRISE Compagnie d'assurances AGF IART (ACTUELLEMENT DENOMMÉE ALLIANZ IARD SA SARL SARL Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb3dbd3db21cbdd8d295
4 novembre 2009
4 novembre 2009
En retenant les modalités de calcul opérées par la MATMUT, il est dû à M.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
627df89f0d41e0057d43e39e
12 mai 2022
12 mai 2022
[S] a assigné la Matmut, son assureur, aux fins d'être garanti de toute condamnation prononcée à son encontre.
Source officielle1ère ch. civile
630710977786aac563f275ce
24 août 2022
24 août 2022
V-B7E-ITFO COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 24 AOUT 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/00005 Tribunal judiciaire de Rouen du 28 septembre 2020 APPELANTE : MATMUT
Source officielleCour d'Appel
6253c95dbd3db21cbdd8814e
9 février 2006
9 février 2006
. : 31 Montée des Forts 69300 CALUIRE ET CUIRE représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, Avoués assisté par Maître AROSIO, Avocat, (TOQUE 24) INTIMEES : MATMUT Siège social : 66 rue de Sotteville 76100 ROUEN
Source officielleCour d'Appel
6253cb42bd3db21cbdd8d30a
14 octobre 2009
14 octobre 2009
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10° Chambre ARRÊT AU FOND DU 14 OCTOBRE 2009 N° 2009 / Rôle N° 05 / 08349 MATMUT - MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES Joseph X...
Source officiellePage 12 sur 44