[I] [L] de quitter le territoire français ; VU la décision de placement en rétention administrative prise le 21 juillet 2024 par le préfet du Bas-Rhin à l'encontre de M.

, avocat plaidant du barreau de PARIS, toque : P 526 Société BELMARINE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Matthieu BOCCON

-MOTIVATION L'appel interjeté par Mathieu Z... partie civile est régulier pour avoir été déclaré dans les forme et délai de la loi.

renvoi en exécution d'une décision judiciaire d'interdiction du territoire français en date 12 juillet 2024, notifié le 16 juillet 2024 ; VU la décision de placement en rétention administrative prise

ARRET No 13/ 101 du 05 Avril 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Mathieu X...

APPELANTE [Adresse 33] prise en la personne de son [Localité 38] en exercice, domicilié en cette qualité [Adresse 35] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat

[S] inscrite au tableau N°30B était confirmée, - jugé que la notification de prise en charge relative à la maladie professionnelle relative aux plaques pleurales de M.

LEMAITRE de la SELARL SELARL JOLY LAISNE LEMAITRE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Mathilde BOUCHERIT, avocat au barreau de RENNES INTIMEES : S.A.R.L.

LUNA, immatriculée au RCS de VANNES sous le n°815 316 955, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 9] Représentée par Me Mathieu BARON

[Q] [C] C/ Société 4R SOLUTIONS prise en la personne de son représentant légal,Me [R] es qualité de liquidateur judiciaire de M.

HEY MAMA, prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 2] représentée par Me Mathilde SEILLE, avocat à la cour INTIMÉS et APPELANTS sur appel incident : 1/ Monsieur

[T] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] Non comparante Représentée par Me Christine TOURNIER BARNIER de la SCP TOURNIER & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Alexandre MATHIEU

X SE DISANT [D] [X] ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 05 juin 2024 par M. LE PREFET DE LA MEUSE à rencontre de M.

Il soutient que les moyens soulevés par l'EURL Les Clefs de Mathieu ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes, d'une part, d'annuler la décision du 28 mai 2020 par laquelle le directeur de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Prosper

RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me Ruben Garcia substitué par Me Patrick Berdugo, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Bruno Mathieu

Mathieu X... ont été recueillis sur le réseau social Facebook et que seuls MM.

UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG Madame [O] [U] (tiers demandeur) 22 rue Pontreau 86540 THURE ni comparants, ni représentés Ministère public auquel la procédure a été communiquée : Mme Mathilde