chambre civile ARRET DU 09 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03504 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJS6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 MAI 2024 TJ HORS JAF

le 24 avril 2025 à Me Parléani Me Pasternak OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 24 AVRIL 2025 N° RG 24/03982 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JGCX JUGEMENT DU TJ HORS JAF

ALTER IMMOBILIER COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 29 MAI 2026 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03943 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBCJ SI TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.

Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, en date du 19 Août 2010, enregistrée sous le no 09/ 00682 ARRÊT DU 10 Janvier 2012 APPELANT : Monsieur Patrice X... ... 49000 ANGERS représenté par Maître Mathias

JARRY, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Novembre 2013 à 14 H

- N° Portalis DBVM-V-B7J-MYZW ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU JEUDI 23 AVRIL 2026 Appel d'une décision (N° RG 22/03354) rendue par le TJ hors JAF

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01920 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IBRH MPF - NR TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.

D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE INCIDENT N° RG 24/00233 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CIOQ Chambre civile Section 1 Ordonnance n° Appel d'une décision du TJ HORS JAF

BANQUE CIC EST Formule exécutoire le : à : la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 06 SEPTEMBRE

la SELARL DUTERME-MOITTIE-ROLLAND Me Sandy HARANT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 26 AVRIL 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 19 octobre 2021 par le TJ hors JAF

janvier 2026 à Me Cohen Me Claude Me Derbise OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 13 JANVIER 2026 N° RG 22/00902 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILQQ JUGEMENT DU TJ HORS JAF

LEHMAN Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

AVRIL 2024 (n° 2024/ 96 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/17638 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEOKR Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Septembre 2021 -TJ hors JAF

ATHENA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Avril 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

29/04/2025 ARRÊT N°25/165 N° RG 22/04222 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PEIB MN CG Décision déférée du 06 Mai 2022 TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

CHEYNE CAPITAL MANAGEMENT (UK) LLP de droit anglais, prise en la personne de son représentant légal, Ayant pour avocat postulant : Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat

RUMEUR PUBLIQUE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Localité 3] immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 524 866 241 Représentée par Me Emmanuel JARRY, avocat