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1 217 résultats pour « Mathieu PATRIMONIO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Référés et Recours

6a0fea73cdc6046d47880699

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

HAURRENTZAT [Adresse 2] [Localité 3] Représentées par Me Mathilde TABARAUD de la SELAS AGN AVOCATS BAYONNE, avocat au barreau de BAYONNE Demanderesses au référé Suite à un jugement rendu par

Source officielle

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CA

3ème Chambre Commerciale

69facd22cdc6046d47beb363

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

du patrimoine professionnel, le jugement de liquidation judiciaire emporte interdiction de toute opération entraînant une diminution de l'actif du patrimoine faisant l'objet de la procédure au profit

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69f2e3a7cdc6046d470c2c5e

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

, au patrimoine personnel de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

63b7cd6b6b63637c907b7c63

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Elle explique en premier lieu que l'intégralité de son patrimoine a été saisi, tant son patrimoine personnel, à savoir ses meubles meublants et ses avoirs bancaires pour un total de 203.271,36 euros, ce

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7fbd3db21cbdd8da41

Appel

24 mars 2011

24 mars 2011

Y... de sa demande de dommages-intérêts en tant que fondée sur l'article 266 du Code Civil et a donné acte à celui-ci de sa proposition de régler une pension alimentaire mensuelle de 50 euros pour Mathilde

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca74bd3db21cbdd8b13a

Appel

30 janvier 2008

30 janvier 2008

TRENTE JANVIER DEUX MILLE HUIT *** APPELANT(E/S) SA MIRO 13 place de la Daurade 31000 TOULOUSE représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET, avoués à la Cour assistée de la SCP MATHEU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd880a8

Appel

30 mars 2006

30 mars 2006

Dans ses conclusions du 21 juillet 2005, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL de ST BONNET DE MURE expose : - que c'est bien Monsieur Matthieu A..., directeur de la caisse qui a signé la déclaration de créances

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

6667e88df63d990008817ec3

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

ULTIMATE INVESTISSEMENTS Représentant : Me Didier LEMOULT de la SCP LR AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de l'AUBE APPELANTS Monsieur [I] [Z] Représentant : Me Matthieu CIUTTI

Source officielle
CA

2ème Chambre

5ffc637dd936cb3b282d8017

Appel

8 janvier 2021

8 janvier 2021

ASSOCIES PATRIMOINE C/ M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb71bd3db21cbdd8d7ce

Appel

22 février 2011

22 février 2011

de plaidoiries a eu lieu le 19 Janvier 2011 L'affaire a été mise en délibéré au 22 Février 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré : - Jean-Paul MATHIEU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb65bd3db21cbdd8d608

Appel

20 janvier 2011

20 janvier 2011

Deux enfants sont issus de leur union : Mathilde, née le 9 septembre 1988, Alexis, né le 26 février 1992.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4cbd3db21cbdd8a98b

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

agissant tant en son nom personnel qu' en sa qualité d'administratrice de sa fille mineure Mathilde ... 77140 SAINT PIERRE LES NEMOURS Monsieur Mathieu Z... ... 77140 SAINT PIERRE LES NEMOURS

Source officielle
CA

2ème CH - Section 2

678f382406f4e91c5f36c3b6

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Française [Adresse 4] [Localité 6] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/005960 du 15/01/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) Représenté par Me Mathilde

Source officielle
CA

1re Chambre A

6162c1cb34defd4c4b3b4612

Appel

19 février 2013

19 février 2013

gérant pour la période du 1er janvier 1981 au 21 mai 2008, outre intérêts, 746.297 euros au titre des parts de points de retraite, outre intérêts, 4.191.712 euros au titre de 'la perte de chance patrimoniale

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00648_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

publique : - le rapport de Mme Dèche, présidente assesseure, - les conclusions de Mme Le Frapper, rapporteure publique, - les observations de Me Rothdiener, représentant la SCI JPLA et de Me Mathieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fda9ab1e9e1812b0fccf790

Appel

5 juin 2019

5 juin 2019

demande d'essence patrimoniale ne peut être formée que par le liquidateur judiciaire qui a d'ailleurs repris l'action en requalification dans ses conclusions ; que M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

63b7ccd46b63637c907b7ac6

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

[W] s'est engagé en qualité de caution solidaire de la SCI Mathis dans la limite de 327'000 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5bbd3db21cbdd93107

Appel

1 avril 2016

1 avril 2016

BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée sur l'audience par Me Bernard ROSSANINO de la SCP FIDAL, avocat au barreau de GRASSE INTIMÉE EURL DESURMONT PATRIMOINE prise

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

63d37ab0d1bc2605de4b4acd

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

FINANCIÈRE CER (FCER) [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

65166c7a788aac83189e9cb5

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Il demeure dans l'attente d'un jugement de divorce définitif lui permettant d'avoir un meilleur aperçu de sa situation financière et patrimoniale.

Source officielle