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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3 A
652f78c2b053208318995979
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Représentée par Me Noémie BRUNNER, avocat au barreau de COLMAR COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 juin 2023, en audience publique, devant la cour composée de : Mme MARTINO
Source officielle4ème chambre
DCA_18PA23342_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Artelia bâtiment et industrie a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner le groupement de coopération
Source officielleCour d'Appel
6253c92abd3db21cbdd87776
29 septembre 2005
29 septembre 2005
Rémy Roger T... N...
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6035cf67510a023663109c15
23 février 2016
23 février 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Martine ROY-ZENATI, Présidente de chambre Madame Agnès BODARD-HERMANT, Conseillère Mme Mireille QUENTIN
Source officielleCour d'Appel
6253c847bd3db21cbdd84c9b
29 janvier 1999
29 janvier 1999
Y... aux entiers dépens de première instance et d'appel dont le recouvrement sera eff'ectué par ceux la concernant par la SCP JULIEN LECHARNY ROL, société titulaire d'un office d'avoués, conformément aux
Source officielle13e chambre
6034cc77a5d5dab6c8dcefa4
22 septembre 2016
22 septembre 2016
Octobre 2014 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° Section : 0 N° RG : 13F00006 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 22.09.2016 à : Me Bertrand ROL
Source officielleChambre Sociale
6285e18d6a1876057df5d5dc
18 mai 2022
18 mai 2022
dispensée de comparaître INTIMEE : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'EURE [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Marc ABSIRE, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Esthel MARTIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7f4
14 février 2008
14 février 2008
Monsieur Michel A... né le 30 novembre 1930 à Neuilly-Sur-Seine (92), de nationalité française, ... 75116 PARIS représenté par la SCP LAGOURGUE-OLIVIER, avoué à la cour assisté de Maître Roger
Source officielleCour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b1b7
3 avril 2008
3 avril 2008
JAVELLE Mme Danielle Y... épouse Z... ... 63130 ROYAT représentés par Me Martine-Marie MOTTET, avoué à la Cour assistés de Me B... de la SCP B... - ROGER, avocats au barreau de CLERMONT FERRAND
Source officielle3e Chambre A
603758642775413614e09919
9 avril 2015
9 avril 2015
cette qualité au siège social sis, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Roger
Source officielleCour d'Appel
6253cdb5bd3db21cbdd9438f
17 décembre 2018
17 décembre 2018
Lors du passage des associés sur l'île de Saint-Martin, ces derniers ont constaté cet écart au niveau de la caisse.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
63660b3bbb0cef7f742792c2
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Par requête reçue au greffe le 1er février 2017, Mme [T] a fait appeler en garantie la SCP Nathalie Martin-Rivoire, [M] [L] et Renaud SCP Nathalie Martin-Rivoire [M] [L] et Renaud Fontaine, ainsi que la
Source officielle3e chambre civile
6708c02c445a086e2bceddbf
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Jérémy BALZARINI de la SCP ADONNE AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER (RG : 23/06440 et 23/06441) Monsieur [F] [B] [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par la SCP FARRIOL-VIEU BARTHES-ROGER
Source officielleChambre Sociale
62760cbb593736057d78aa70
5 mai 2022
5 mai 2022
Il est également relevé que par mail du 26 janvier 2016, la société Martin Dow a contacté M.
Source officielleChambre Premier Président
6a1a780ecdc6046d4775211f
29 mai 2026
29 mai 2026
LE DIRECTEUR DU CH [Etablissement 1] CH [Etablissement 1] [Adresse 1] [Localité 3] non comparant, excusé, ASSOCIATION TUTELAIRE DE LA CROIX MARINE représenté par M.
Source officielle12e chambre
6035425c8dd1026bfb8255e9
24 mai 2016
24 mai 2016
, vestiaire : 617 Représentant : Me Gilles HITTINGER ROUX de la SCP HB & ASSOCIES-HITTINGER-ROUX BOUILLOT & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0497 - substitué par Me DIAGNE
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b84
15 décembre 2016
15 décembre 2016
Mandat de dépôt du 02 septembre 2016 Ayant pour avocats : - Me GALLIX, 20 rue du Carré du Roi-34000 Montpellier -Me PINELLI, 11 rue Frédéric Mistral-13100 Aix-en-Provence -Y...Ryan (mineur au moment
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
62c52995a2c4236379079b34
5 juillet 2022
5 juillet 2022
PM IMMOBILIER c/ [O] [D] ÉPOUSE [E] [D] ÉPOUSE [Z] [D] CL Formule exécutoire le : à : la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT la SCP SCP JBR COUR D'APPEL
Source officielleChambre sociale
65b361921d7564000872de74
19 janvier 2024
19 janvier 2024
ARRET N° 24/3 R.G N° 21/00212 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CIN4 Du 19/01/2024 [R] C/ [S] [I] CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE MARTINIQUE E.U.A.R.L. [11] COUR D'APPEL
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd9050a
25 janvier 2013
25 janvier 2013
Madame Florence Jeanne Roger Simone X...épouse C... ... 75013 PARIS représentée par Me Régine CELCAL, avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE, et Me Harry J.
Source officiellePage 12 sur 32