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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25PA05728_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Mme B..., ressortissante malgache, née le 31 juillet 1987, entrée en France en 2024 selon ses déclarations, a sollicité le 26 mars 2024, son admission au séjour au titre de l’asile.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00520_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Mme C, de nationalité malgache, née le 18 janvier 1975, relève appel du jugement du 6 octobre 2023 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du préfet du
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01322_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Mme C, ressortissante malgache, relève appel du jugement du 2 avril 2024 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 juillet 2023 du préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00434_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Mme B, ressortissante malgache née le 27 janvier 1983, entrée en France le 1er septembre 2011 sous couvert d'un visa long séjour pour y suivre des études supérieures, a sollicité la délivrance d'un titre
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01908_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
B, ressortissant malgache né le 23 juin 1971, entré en France avec un visa de court séjour le 3 décembre 2012, a été interpellé le 5 juin 2023 alors qu'il conduisait un véhicule sans permis.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00498_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
A, ressortissant malgache né en 2001, déclare être entré en France en 2016. Il a sollicité en janvier 2020 son admission au séjour au titre de sa vie privée et familiale " ou en qualité d'étudiant.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02727_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Mme C, ressortissante malgache née le 15 janvier 1994 à Hjra Antananarivo, a épousé le 7 octobre 2017 à Tananarive un ressortissant français, M. A C.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02121_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
C et Mme D, de nationalité malgache nés le 13 mars 1969 et le 12 avril 1971 à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02119_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
. (…) » Mme C..., ressortissante malgache née 7 novembre 1994, munie d’une carte pluriannuelle valable du 13 janvier 2023 au 12 juin 2027, a déposé le 29 septembre 2023 une demande de regroupement familial
Source officielle5e Chambre
5fda99104a9107296251387a
13 juin 2019
13 juin 2019
[F] [R] a présenté à l'enquêteur de la Caisse un titre de séjour temporaire valide du 27 août 2014 au 26 août 2015 ainsi que deux passeports : - le premier, malgache, portant le n°A10X24942, valable
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01679_20241224
24 décembre 2024
24 décembre 2024
Mme A E C, ressortissante malgache née en février 1990, et M. F B, ressortissant malgache né en mars 1985, sont entrés en France en juillet 2019 munis d'un visa de court séjour.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01019_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
procédé au contrôle rue Mounadzini à Chirongui de la construction d'un logement d'habitation appartenant à Mme A B au cours duquel a été constatée la présence en action de travail d'un ressortissant malgache
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6358cdb5c40aa805a7864c5d
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Deux photographies de l'acte de naissance n°4 de l'intéressé en langue malgache sont versées aux débats.
Source officielleChambre 1-5DP
6704cb742f5f3246ff38157a
7 octobre 2024
7 octobre 2024
[M] [S] [E], né le [Date naissance 1] 1998, de nationalité malgache, a été mis en examen du chef de viol commis sur une personne vulnérable, puis placé en détention provisoire au centre pénitentiaire de
Source officielleChambre des Etrangers
68dce277bc55f2c6aba5029b
1 octobre 2025
1 octobre 2025
d'assistance à commissaire de justice suite à concours de la force publique pour les opérations d'expulsion des occupants non autorisés de parcelles situées sur les communes de [Localité 4], de [Localité 1]-Mardyck
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01353_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Mme A épouse B, ressortissante malgache née le 13 décembre 1968, a sollicité sa naturalisation. Par une décision du 9 juin 2020, le préfet de l'Essonne a ajourné sa demande à deux ans.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01926_20250206
6 février 2025
6 février 2025
La relation qu'il aurait entamée en 2023 avec une ressortissante malgache titulaire d'un titre de séjour, dont la réalité n'est au demeurant pas établie par la seule attestation peu circonstanciée de cette
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01841_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Mme A, de nationalité malgache, relève appel du jugement du 28 mars 2024 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande aux fins d'annulation de l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE00519_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A, ressortissant malgache né le 1er octobre 1979, déclare être entré en France le 23 décembre 2019.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02852_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Mme B F C veuve D, ressortissante malgache, est entrée en France le 13 mars 2017, à l'âge de soixante-dix ans, sous couvert d'un visa court séjour portant la mention " ascendant non à charge ".
Source officiellePage 12 sur 23