Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Kerbach à sa demande de communication

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 octobre 2020, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie de la décision ou de l’arrêté du maire

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mai 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Toulouse à sa demande de communication

Madame X, Madame X, Madame X et Monsieur X ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire

du procès verbal relatif à son expulsion de la mairie le vendredi 2 décembre 2016 par la police municipale.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 mai 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Cyr-en-Talmondais à sa

des documents suivants : 1) le compte administratif 2015 ; 2) la liste des personnels titulaires et non-titulaires de la mairie.

Cour : N° RG 25/10435 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QWMK COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 05 Mai 2026 visites domiciliaires DEMANDEURS :

de copie des documents suivants relatifs à l'EHPAD Résidence Saint-Roch : 1) le courrier daté du 30 mai 2016 que le maire a adressé au président du conseil départemental de Vaucluse portant sur le transfert

Monsieur X, X ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Médard-de-Mussidan

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2020, et un mémoire enregistré le 13 octobre 2022, le Grand port maritime de Marseille, représenté par Me Fouilleul puis par Me

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Bormes-les-Mimosas à sa demande

Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Villelaure à sa demande de

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Maime à sa demande

la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication d'une copie des documents et éléments suivants se rapportant au contrat d'assurance conclu le 14 mai

Monsieur X, pour le syndicat CGT du service départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Vaulx-Vraucourt à sa demande

Monsieur X, X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 février 2021, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de