ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE BANQUE DU GROUPE CASINO demeurant [Adresse 5] Représentée par Me William MAXWELL de la SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Alexia LIOTARD

au barreau de LYON PARTIES CONVOQUEES LE : 19 juillet 2006 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 21 septembre 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur LIOTARD

Localité 3] Informé le 3 juin 2026 à 8h43, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique et son conseil Me Côme LIONNARD

Bernard X... né le 17 Mars 1934 à HENIN LIETARD (62110) bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 5917800204004461 du 08/06/2004 Madame Yvonne Z... épouse X... née le 21 Janvier 1936 à ESSARS

née le 23 novembre 1955 à HENIN LIETARD (62) de nationalité française Profession : agent administratif Demeurant... ... 47000 AGEN (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2008 / 000298

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 novembre 2021 et 24 mars 2022, la société Saint Christopher's, représentée par Me Liotard, demande à la Cour : 1°) d'annuler

née le 13 Septembre 1970 à CONDOM (32100) de nationalité française demeurant... 32480 LIGARDES représentée par la SCP A. L. PATUREAU & P.

JUSTITIAM, avocats au bareau de Roanne PARTIES CONVOQUEES LE : 21 mai 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 14 Décembre 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bruno LIOTARD

ST BONNET DE CRAY représenté par la SCP CHANTELOT, avocats au barreau de ROANNE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 23 Janvier 2009 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Bruno LIOTARD

EURL PATISSERIE X... 12 avenue Carnot 31110 BAGNERES DE LUCHON représentés par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT, avoués à la Cour assistés de Me Nicole LIENARD, avocat au barreau de SAINT GAUDENS INTIME

B..., L... et J..., représentés par Me Lienard-Leandri, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 11 juillet 2024 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d’annuler les décisions du 20 juillet

A B, immobilisations incorporelles, représentaient au 31 décembre 2015, 55,5 % de l'actif de Sunpex, selon une analyse réalisée par le cabinet d'expertise Liénard et associés évaluant ce droit à 9,3 millions

VALENCIENNES représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me Nicole DELBOUVE, avocat au barreau d'AVESNES SUR HELPE INTIMÉ Monsieur Raymond Y... né le 27 Septembre 1946 à HENIN LIETARD

Der A... 7 97076 WURZBURG ALLEMAGNE représentés par la SCP MALET, avoués à la Cour assistée de Me LIENHARD B..., avocat au barreau de STRASBOURG INTIME (E / S) Monsieur Norbert AQ... ...

G..., représentés par Me Lienhard, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 27 février 2024 du tribunal administratif de Melun ; 2°) de condamner la commune de Chennevières-sur-Marne à

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Lienart, pour Voies navigables de France. Considérant ce qui suit : 1. M.

PARTIES CONVOQUEES LE : 12 juillet 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 15 Février 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bruno LIOTARD, Président Madame Hélène HOMS,

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Bruno LIOTARD, Président Hélène HOMS, Conseiller Marie-Claude REVOL, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 20 Février 2009 par mise