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227 résultats pour « Lespinay »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 2 A

68e7451ab214cd5a53bde4b4

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

MAAF ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 2] représentée par Me Eulalie LEPINAY, avocat à la cour.

Source officielle
CA

Chambre des Baux Ruraux

69d88a33cdc6046d47ba8c05

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

des débats **** APPELANT : Monsieur [S] [F] [A] [H] [C] [E] né le 16 Septembre 1965 à [Localité 1], [Adresse 1] [Localité 2] comparant, assisté de Me Yves HONHON de la SARL HONHON-LEPINAY

Source officielle
CA

1ère Chambre

671894bbd8ceca1cd70192c4

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

, avocat au barreau de NANTES INTIMÉS : Monsieur [G] [E] [R] Né le [Date naissance 11] 1965 à [Localité 25] [Adresse 22] [Localité 16] Représenté par Me Yves HONHON de la SARL HONHON- LEPINAY

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

636ca6476c7633dcd15b3b9b

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Cette demande ne peut qu'être rejetée. 19) Projet Lespinasse Il est sollicité de ce chef une prime de 156,20 euros. M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01854_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

, si les requérants soutiennent que le projet aura un impact paysager sur le bassin de la Loire, au nord de Roanne, et sur les villages de Saint-Bonnet-des-Quarts, Changy, Ambierle, Saint-Forgeux-Lespinasse

Source officielle
CA

Chambre 4 A

69f44255cdc6046d472e7e78

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Virginie VOILLIOT représentant la SELARL V² AVOCATS, Avocat à la Cour INTIMÉE et APPELANTE SUR APPEL INCIDENT : Madame [K] [B] demeurant [Adresse 2] à [Localité 1] Représentée par Me Eulalie LEPINAY

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fe1b73a0767eeba3869cb68

Appel

18 décembre 2020

18 décembre 2020

affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Affaire : [Y] [C], [V] [Z] épouse [C] C/ [U] [G], [B] [N], SCP DUCOURAU-DURON- [K]-[X]- MOREAU LESPINARD

Source officielle

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