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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale
62721990228a02057de676bd
28 avril 2022
28 avril 2022
ARRÊT : mis à disposition des parties le 28 AVRIL 2022 Greffier lors des débats : Mme Nadia HANAFI, greffier lors de la mise à disposition de l'arrêt : Mme Monique LEBRUN * * * LA COUR
Source officielleChambre sociale
62736b0da58162057dac6917
28 avril 2022
28 avril 2022
ARRÊT : mis à disposition des parties le 28 AVRIL 2022 Greffier lors des débats : Mme Nadia HANAFI, greffier lors de la mise à disposition de l'arrêt : Mme Monique LEBRUN * * * LA COUR
Source officielleChambre sociale
67f8b4f2b12b01e97e03d881
10 avril 2025
10 avril 2025
barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE ORDONNANCE SUR INCIDENT N° du 10 avril 2025 Nous, Corinne JACQUEMIN, présidente de chambre chargée de la mise en état ; Assistée de Monique LEBRUN
Source officielleChambre civile 1-7
65a8d815e12c85000874b146
17 janvier 2024
17 janvier 2024
juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : Mme [I] Me MONTAGNIER CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5] Mme [F] Me SCHMIERER-LEBRUN
Source officielle1ère chambre civile A
6162fdf13ebbdffcbea6aa48
24 février 2011
24 février 2011
INTIMEES : Société [M] [O] ROSES, Société de droit anglais [Adresse 1] [Adresse 1] ROYAUME UNI représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de la SCP BIGNON LEBRAY
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02749_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 21 août 2020 et le 6 janvier 2022, la SEPI, représentée par la SCP Bignon Lebray, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielleRéférés du PP
689586245318a824d05b00de
7 août 2025
7 août 2025
par Me Emma RUIZ, avocat au barreau de NIMES, représentée par Me Denis QUENSON de la SELARL INCEPTO AVOCATS - DROIT DE L'ENTREPRISE, Plaidant, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Lorraine LERAT
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00126_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
B A, représenté par Me Lerat, demande à la cour de liquider l'astreinte mise à la charge de l'office public de l'habitat de Courbevoie, devenu l'office public de l'habitat (OPH) Rives de Seine Habitat,
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01527_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
B, représenté par Me Lerat, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de la ville de Paris la somme de 2 000 euros au titre de
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03946_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés le 9 septembre 2024, le 24 septembre 2025 et le 24 novembre 2025, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, Mme B..., représentée par Me Lerat
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00802_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 février 2023, Mme B, représentée par Me Lerat, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance de la présidente de la 5ème chambre du
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02824_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
A, représenté par Me Lerat, conclut au rejet de la requête, et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de l'IPGP sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE00222_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
C A, représenté par Me Lerat, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Office public de l'habitat " Courbevoie Habitat " la somme de 3 000 euros au titre de l'article
Source officielleRecours Soins psychiatriq
696131cecdc6046d47c3b55e
7 janvier 2026
7 janvier 2026
au tribunal judiciaire de CHERBOURG APPELANT : [U] [P] [C] [I] né le 10 Novembre 1971 à [Localité 3] Demeurant : [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant représenté par Maître Marion LEBRUN
Source officielleCour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a555
10 mai 2007
10 mai 2007
PY LEBRUN en vertu d'un pouvoir général Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales-Région d'Ile-de-France (DRASSIF) 58-62, rue de Mouzaia 75935 PARIS CEDEX 19 Régulièrement
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
615e0e07c25a97f0381f517f
4 février 2014
4 février 2014
UNIS représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0044 assistée de Me Stéphanie DALET VENOT, avocat plaidant au barreau de PARIS, du cabinet LEBRAY
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03169_20250213
13 février 2025
13 février 2025
A, représenté par Me Johanet et en dernier lieu par Me Lerat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge qu'il demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00920_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
A, représenté par Me Lerat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement nos 2012466, 2013595 du 24 janvier 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2020
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC03800_20241202
2 décembre 2024
2 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 décembre 2023 et deux mémoires enregistrés le 9 février 2024 et le 13 avril 2024, Mme A, représentée par Me Lerat, demande à la cour, dans
Source officielle1re chambre 2e section
628490c8498a54057d103095
17 mai 2022
17 mai 2022
Avril 2021 par le Juge des contentieux de la protection de BOULOGNE BILLANCOURT N° RG : 1119000658 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17/05/22 à : Me Dominique LEBRUN
Source officiellePage 12 sur 66