mesures de soins psychiatriques, conformément aux articles L. 3211-12-12 et L. 3211-12-4 du code de la santé publique ; ORDONNANCE Le 12 avril 2024 sise au Palais de Justice de BESANÇON,Philippe

Cour : jugement rendu le 26 Octobre 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL RG n° 16/02674 APPELANT Monsieur [B] [I] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Leila

Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 AVRIL 2012 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS N° RG 05/01231 APPELANTE : SARL DOMAINE [Établissement 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Philippe

Monsieur Philippe MAUREL et Mme Anne-Sophie WILLM, Conseillers. M.

Mme Anne-Sophie WILLM et Philippe MAUREL, Conseillers. Greffier : Mme Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et Mme Fabienne ARNOUX lors du prononcé de la décision.

Jean-Pierre MASIA, Président Monsieur Jacques FOURNIE, CONSEILLER Madame Leïla REMILI, Vice-présidente placée Greffier, lors des débats : M. Philippe CLUZEL ARRET : - CONTRADICTOIRE.

GAILLARD, Président de chambre Madame Nathalie AZOUARD, Conseiller Madame Leïla REMILI, Vice-présidente placée qui en ont délibéré.

NOVEMBRE 2017, en audience publique, madame Nathalie AZOUARD, conseillère ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de procédure civile, devant la cour composée de : Monsieur Philippe

Philippe MAUREL et Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseillers. Greffier : Mme Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER et Monsieur Philippe MAUREL, Conseillers. Greffier : Mme Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Philippe MAUREL, Conseillers. Greffier : Melle Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Mme Anne-Sophie WILLM et Philippe MAUREL, Conseillers. Greffier : Melle Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Monsieur Philippe MAUREL et Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseillers. Greffier : Mme Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Philippe MAUREL, Conseillers. Greffier : Melle Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Cédric SAUNIER et Philippe MAUREL, Conseillers. Greffier : Melle Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Tribunal d'Instance d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 18/01670 ARRET DU 17 OCTOBRE 2023 APPELANTE : SCCV [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Philippe

avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant ORDONNANCE DE CLOTURE DU 30 Août 2017 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 SEPTEMBRE 2017, en audience publique, monsieur Philippe

la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Me Philippe