Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2004055641 APPELANTES SARL SOCOFINANCE prise en la personne de son représentant légal ayant son siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP LAMARCHE-BEQUET

B exerçait à titre individuel une activité de négoce de véhicules et de courtage à Lamarche-sur-Saône (Côte-d'Or) à raison de laquelle il a été imposé, au titre des années 2011, 2012 et 2013 selon le régime

S21Y INFIRMATION Grosse délivrée le 16-10-24 à Me Elisabeth LAJARTHE Me Marie SAINT GENIEST REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL

avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Philippe FABRY, avocat au barreau de TOULOUSE (du cabinet) INTIMEE MSA [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Elisabeth LAJARTHE

avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDERESSE: [10] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître LAJARTHE

[J] [E] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE [11] SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Elisabeth LAJARTHE de la SELARL DBA, avocat au barreau

182 258 01077), demeurant [Adresse 4] - [Localité 3] Représentée par Me Marie-José MALO de la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Elisabeth LAJARTHE

DBVB-V-B7F-BIBQK Ordonnance n° 2022/M192 Mme [I] [J] Née le [Date naissance 1] à [Localité 3], Représentée et assistée par Me Fabrice ANDRAC, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Anne LAMARCHE

SOCIETE GIGI exerçant sous l'enseigne 'JJ' [Adresse 2] [Localité 4] Immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro : 438 961 328 Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CHRISTINE LAMARCHE

THELEM ASSURANCES venant aux droits des Mutuelles Régionales d'Assurances 'MRA' prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 21] [Adresse 21] [Localité 9] représentée par la SCP LAMARCHE-BEQUET-REGNIER

BEYNET avocat au barreau de Paris INTIMEE SCI BERAUD MONTMORENCY prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 3] [Localité 4] représentée par la SCP LAMARCHE-BEQUET

prise en la personne de son gérant ayant son siège social au 7 rue Bonaparte 75006 PARIS représentée par la SCP LAMARCHE-BEQUET- REGNIER-AUBERT - REGNIER - MOISAN, avoués à la Cour assistée de Me

Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Monsieur François CREZE Conseiller : Madame Gilberte PONY, Conseiller : Monsieur Thierry LAMARCHE Qui en

Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Jean Pierre SZYSZ Conseiller : Laurence NOEL Conseiller : Thierry LAMARCHE Qui en ont délibéré Arrêt

LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2009 APPELANTE : SA PROMODIP [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me CHEVALLIER, avocat au barreau de BREST substitué par Me AZERAD

SOCIALE A ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2009 APPELANTE : SA PROMODIP 42 rue des Sept Arpents 93698 PANTIN CEDEX représenté par Me CHEVALLIER, avocat au barreau de BREST substitué par Me AZERAD

communication, dans le cadre de la rédaction d’un mémoire de HDR en science politique, qui sera soutenu à l’Université Paris 10 Nanterre, sur le « leadership politique au travers de l'exemple d'André LABARRÈRE

Parallèlement, Mme C, directrice et gestionnaire du château de Saint-Cernin de Labarde, a été reconnue coupable d'abus de confiance par la 3ème chambre correctionnelle de la cour d'appel de Bordeaux le