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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8b5
22 mai 2008
22 mai 2008
TRANSEUROPA ROOCK FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 5 Bis Avenue de l'Europe 59223 RONCQ Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a179
15 novembre 2007
15 novembre 2007
demeurant ...62232 FOUQUEREUIL Représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assisté de Me Patrick WEPPE, avocat au barreau D'ARRAS INTIMÉE Société CRÉDIT FINANCE CORPORATION LIMITED
Source officielleCour d'Appel
6253ca2bbd3db21cbdd8a400
14 décembre 2006
14 décembre 2006
RPI HORTI agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège ayant son siège social : 70, Georges Seghers - 59392 WATTRELOS CEDEX Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b533
27 mars 2008
27 mars 2008
LES VINS DU LITTORAL ayant son siège social Chemin Départemental 215 62185 FRETHUN représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX représentée par la SCP COCHEME- KRAUT- LABADIE, avoués associés à la Cour
Source officielleCour d'Appel
6253cb94bd3db21cbdd8dd5e
29 avril 2010
29 avril 2010
né le 22 Janvier 1934 à OULED RIOL (MAROC) ... 59119 WAZIERS bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 09/ 8670 du 22/ 09/ 2009 représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE,
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd94301
28 novembre 2018
28 novembre 2018
Pour établir l'existence de ce dépôt, il produit l'attestation de Mme A... qui confirme l'avoir accompagné fin mai 2011 quand il a déposé une enveloppe kraft dans la boîte à lettres du bureau de la Ferté-sous-Jouarre
Source officielle1ère chambre civile A
6162fdf13ebbdffcbea6aa42
29 mars 2012
29 mars 2012
Les appelantes lui reprochent encore d'avoir sollicité la société Loyalty Expert afin que 'cette dernière lui fournisse tous les éléments lui permettant de démarcher la société Kraft Foods en vue de l'apporter
Source officielleCour d'Appel
6253c93fbd3db21cbdd87b70
10 novembre 2005
10 novembre 2005
Grande Instance de LILLE (Juge des loyers commerciaux)du 25 Avril 2005REF : EM/VDAPPELANTESARL MANIGLIERAyant son siège social 89 Rue de la Monnaie - BP 11959000 LILLEreprésentée par la SCP COCHEMÉ-KRAUT-LABADIE
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01950_20230817
17 août 2023
17 août 2023
A, représenté par Me Kretz, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer, à titre principal, la décharge des impositions en litige, à titre subsidiaire, la décharge partielle en
Source officielleCour d'Appel
6253c862bd3db21cbdd8522f
25 janvier 2001
25 janvier 2001
Y... par la SCP COCHEME-KRAUT-REISENTHEL Avoués associés Assisté de Maître TIRY (barreau de VALENCIENNES) INTIME Maître S. Liquidateur Judiciaire de la S.A. G.
Source officielleCour d'Appel
6253c871bd3db21cbdd854ae
8 mars 2001
8 mars 2001
Y..., AIDE JURIDICTIONNELLE PARTIELLE 55% du 15/12/1995 BAJ N° 591780029508430 Représenté par Maîtres COCHEME-KRAUT Avoués Assisté de Maître VANTROYEN , avocat au barreau de BETHUNE INTIMEE : Madame
Source officielleCour d'Appel
6253c878bd3db21cbdd855bc
7 décembre 2000
7 décembre 2000
Représentée par la SCP CONGOS VANDENDAELE Avoués Assistée de Maître SUDARA, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMEE Société Anonyme I. venant aux droits de la SA C. , Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT
Source officielleCour d'Appel
6253c898bd3db21cbdd85b7e
15 novembre 2001
15 novembre 2001
A cette fin, elle lui a remis en septembre et octobre 1995 des devis portant sur la réalisation de cartes mailing, cartes de visites, sacs cabas kraft et autocollants, ainsi que les maquettes de ces objets
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6163ca2f76640886b9a7269c
29 avril 2010
29 avril 2010
juridictionnelle Partielle numéro 59178/002/09/4895 du 19/05/2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉ Monsieur [Z] [I] demeurant : [Adresse 1] Représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6164046160406d79e4fdf1c5
24 novembre 2009
24 novembre 2009
L'ERMITAGE ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 3] représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assistée de Maître Gérald MALLE, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c95fbd3db21cbdd881eb
10 mars 2006
10 mars 2006
barreau de LILLE INTIMÉE Société de droit belge HARDY BOUW prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Veurnseweg 528 ELVERDINGE IEPER (BELGIQUE) Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE
Source officielleCour d'Appel
6253c9cdbd3db21cbdd89420
14 juin 2007
14 juin 2007
INTIMÉE CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE FLANDRE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 24 avenue Gustave Delory 59100 ROUBAIX Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE
Source officielleCour d'Appel
6253c9cdbd3db21cbdd89421
14 juin 2007
14 juin 2007
INTIMÉE CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE FLANDRE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 24 avenue Gustave Delory 59100 ROUBAIX Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4dc
12 avril 2006
12 avril 2006
née le 14 Janvier 1952 à HASNON (59178) demeurant... 59178 HASNON représentée par la SCP COCHEME-KRAUT, avoués à la Cour ayant pour conseil Maitre PETIAUX, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉE
Source officielleCour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a695
2 novembre 2006
2 novembre 2006
né le 16 Juillet 1962 à LILLE (59000) Demeurant ... 59100 ROUBAIX représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour ayant pour conseil Me Marie WITTMANN, avocat au barreau de LILLE
Source officiellePage 12 sur 24