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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-8
6364ba4ee405357f749ea58c
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Ils sont également en droit d'être indemnisés de leurs frais de relogement provisoire à l'hôtel durant la nuit du 30 au 31 juillet, soit 536,45 euros.
Source officielle16e chambre
6034cfddfd6307ba12032203
21 septembre 2016
21 septembre 2016
2008 au 1er juin 2009 exclu : taux fixe de 4,15% par an ; seconde période, du 1er juin 2009 au 1er juin 2033 exclu : taux d'intérêt déterminé de manière post-fixée selon des modalités définies au contrat
Source officielleCour d'Appel
6253cd6fbd3db21cbdd935af
21 septembre 2016
21 septembre 2016
2008 au 1er juin 2009 exclu : taux fixe de 4, 15 % par an ; • seconde période, du 1er juin 2009 au 1er juin 2033 exclu : taux d'intérêt déterminé de manière post-fixée selon des modalités définies au
Source officielle2ème chambre section C
68e1fd1220ac6488494aa623
3 octobre 2025
3 octobre 2025
La clôture de la procédure est intervenue le 5 juin 2025 et l'affaire fixée à l'audience du 2 juillet 2025, pour être mise en délibéré, par mise à disposition au greffe, au 2 octobre 2025.
Source officielle2ème chambre section C
68e1fd1220ac6488494aa625
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Par lettre recommandée avec accusé réception en date du 3 juin 2020, reçue le 8 juin 2020, la SAS Valocime a notifié à la SAS Hivory la décision de la SCI CNT de ne pas renouveler le bail postérieurement
Source officielle1ère chambre
6973566bcdc6046d4768966f
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[L] [W] a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 30 juin 2025.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6364bb86e405357f749ea9bc
3 novembre 2022
3 novembre 2022
le 15 octobre 2020 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTES Madame [O] [T] née le 06 janvier 1970 à [Localité 19] demeurant [Adresse 3] [Localité 9] Madame [J] [T] née le 22 juillet
Source officielle8ème chambre
659f96a73328fa00087a2574
10 janvier 2024
10 janvier 2024
[Y] a reçu les courriers du 5 juin et du 13 juillet 2021 par lesquels le bailleur lui rappelait ses obligations.
Source officielle5ème Chambre
6347ac7b29ffd2adfff4f4b5
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Des loyers sont impayés à compter du 30 juin 2020.
Source officielle5ème Chambre
6347ac7b29ffd2adfff4f4b7
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Des loyers sont demeurés impayés à compter du 30 juin 2020.
Source officielleChambre civile TGI
6375e4da19047edcd18ff10e
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Je ne joins pas de timbre à cette affaire car j'ai également interjeté appel le 10 novembre 2021 du même jugement, RG n° 21/01935. Un timbre fiscal vous a déjà été remis à cet effet.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04353_20220809
9 août 2022
9 août 2022
Par un jugement n°1901301 du 24 juin 2021, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande.
Source officielle2ème Chambre
62c3d45893e17a6379205693
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait rendu par sa mise à disposition au greffe de la cour le 04 juillet 2022.
Source officielle1ère chambre
64c35c5cf01612d969deff63
27 juillet 2023
27 juillet 2023
chambre ARRÊT DU 27 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
60347fbb1923586d83652036
29 novembre 2016
29 novembre 2016
[Q] [B], devenu majeur le 6 septembre 2016 ; Considérant que l'article 815-9 du code civil dispose que 'chaque indivisaire peut user et jouir des biens indivis conformément à leur destination, dans
Source officielle1ère Chambre
631835260876004f131a619d
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Par jugement du 15 juillet 2021, M. le président du tribunal judiciaire de Vannes a : -Débouté M. [Y] [J] de l'ensemble de ses demandes, -Condamné M.
Source officielleChambre Civile
627a0170dd6bd9057dc56d10
9 mai 2022
9 mai 2022
Un procès-verbal de conciliation a été établi le 8 juillet 2016 aux termes duquel M.
Source officielleChambre civile 1-2
67908992a212a19f662df5f2
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Réponse de la cour Le locataire doit, en application des dispositions de l'article 7 de la loi du 6 juillet 1989 et 1728 du code civil, jouir paisiblement des lieux et, partant, s'abstenir de troubler
Source officielleCour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86c92
24 mai 2004
24 mai 2004
Cependant les éléments précités apparaissent concordants et largement antérieurs à 1994 et au 17 juin 1989 (date acquisitive du 17 juin 1999).
Source officielleCour d'Appel
6253c8a4bd3db21cbdd85d7f
8 janvier 2002
8 janvier 2002
La Compagnie d'assurances la MACIF réplique que l'enfant Estelle ne saurait être considérée comme un passager au sens de la loi du 5 juillet 1985 dans la mesure où n'étant pas née vivante elle n'a jamais
Source officiellePage 12 sur 208