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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
671b358d2edfb0b58c05edf3
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Maxime Martinez ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
Source officielleCour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd9202d
17 février 2015
17 février 2015
X..., A titre subsidiaire, - de dire et juger que la transaction du 15 mars 2012 est valable, - de rejeter la demande d'annulation dudit protocole, - de dire que le licenciement de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6628a17db2cb67000826a623
23 avril 2024
23 avril 2024
Par conclusions déposées au greffe et notifiées par RPVA le 6 décembre 2023, la société Eco Express Transport demande à la cour de la juger recevable et bien fondée en son appel, infirmer le jugement en
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6629f369dc6faf0009588927
24 avril 2024
24 avril 2024
- signé par Mme Agnès Bodard-Hermant, présidente de la chambre 5.4 et par Monsieur Maxime Martinez, greffier, auquel la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6780baccf25437b69df75a2c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Maxime Martinez ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
67932fdf9097fd849ae8abb8
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[S] demande de : - Juger M. [S] recevable et bien fondé en sa requête en déféré ; Sur les prétentions dirigées à l'encontre de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
67f9f6e7190d73a10ce27cd8
11 avril 2025
11 avril 2025
[P], - juger que cette condamnation sera assortie d'un intérêt au taux légal à compter de la demande en paiement du 6 juin 2016, - juger que la responsabilité contractuelle de M.
Source officielleChambre 4-8a
66a33c1002a12a235bae6c24
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Rôle N° RG 22/16590 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKPGW URSSAF PACA C/ S.A.S. [2] Copie exécutoire délivrée le : 25.07.24 à : - URSSAF PACA, - Me Jean MARTINEZ
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd93536
28 septembre 2016
28 septembre 2016
né le 27 Avril 1942 à BOURG EN BRESSE ... 37550 SAINT AVERTIN ayant pour avocat Me Frédérique CAMPANA, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Marinette X...
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6260f93e6d9e13277d6e38da
20 avril 2022
20 avril 2022
Ter rue du Moulin 60126 LONGUEIL SAINTE MARIE Représentés par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477assisté par Maître Xavier MARTINEZ
Source officielleChambre sociale 4-4
67c1527ebe6ca631b72248a7
12 juillet 2024
12 juillet 2024
en état de la chambre sociale 4-4, a rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en audience publique, le vingt et un juin deux mille vingt quatre, assisté de Madame Dorothée MARCINEK
Source officielleCour d'Appel
6253cd4cbd3db21cbdd92dd2
19 novembre 2015
19 novembre 2015
O PARTICIPATION venant aux droits de la SNC PALO ALTO, représenté par son gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis 125 rue Gilles Martinet 34000 MONTPELLIER représentée par
Source officielleChambre sociale 4-4
68f07bf28df3795388ea9936
15 octobre 2025
15 octobre 2025
[Z] a fait valoir ses droits à la retraite, - Juger que M.
Source officielleCour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd8766e
22 novembre 2005
22 novembre 2005
.. épouse DE LA COTARDIERE née le 23 décembre 1958 à CHATEAUROUX (36000) Chateau de Chaillou 36700 CHATILLON SUR INDRE Jacques DE X... né le 17 janvier 1962 à CHATEAUROUX (36000) 328 chemin de la Martinette
Source officielle3e chambre sociale
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2 décembre 2020
2 décembre 2020
audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Madame Karine CLARAMUNT, Conseillère Mme Isabelle MARTINEZ
Source officielle2e chambre sociale
64379dd39477fe04f5cc64bc
12 avril 2023
12 avril 2023
dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère, faisant fonction de Président en l'absence du Président empêché, Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller, Mme Isabelle MARTINEZ
Source officielle3e chambre sociale
64eedcaabb2c32d969d352b1
2 août 2023
2 août 2023
débattue le 06 JUILLET 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, exerçant les fonctions de Président, spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ
Source officielle3e chambre sociale
5fd9333d1fc09e1407f45efd
15 mai 2020
15 mai 2020
publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, exerçant les fonctions de Président, spécialement désigné à cet effet Madame Karine CLARAMUNT, Conseillère Mme Isabelle MARTINEZ
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
61636eee77a1403986670ccc
2 novembre 2010
2 novembre 2010
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Elisabeth PANTHOU-RENARD, présidente Mme Michèle MARTINEZ, conseillère Mme Dominique LAVAU, conseillère
Source officielleJuge des référés
ORCA_22NC02253_20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
cours, les présidents des formations de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : () 1° Donner acte des désistements () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
Source officiellePage 12 sur 72
MARTINET, Julie, Anne, PLANCON
10/09/2019
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MARTINETTI, (Julie)
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
07/06/2018
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MARTINET, Julie, Anne
09/03/2017
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MARTINETTI, (Julie)
Dépôt de l'état de collocation — L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance d'Ajaccio. La publicité dans le journal d'annonces légales le journal de la Corse a été faite le 16 décembre 2016 .
27/12/2016
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