Pierre Jean Marie Florent X..., M. Gérard Florent Georges X..., M. Jacques Florent Arnaud X..., M. Bernard Philippe François X...

Greffier : Mme Jeanne BOURDAIS-MASSENET, Greffier.

la Cour : Décision du 29 Juin 2021 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 5] - RG n° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00041 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKXYI Vu le recours

avocat au barreau de BASTIA Monsieur LE RECEVEUR DIVISIONNAIRE DES IMPOTS Recette des Impôts Quartier Récipello 20200 BASTIA représenté par Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour assisté de Me Jean-Jacques

En l'espèce la lettre de recours rédigée par M.

VILLACEQUE, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat plaidant Monsieur Jean-Jacques Y... né le 03 Février 1945 à Saint Nazaire (66) de nationalité Française ...66000 PERPIGNAN représenté

formé par : Madame [M] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparante Demanderesse au recours contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 1] dans un litige l'opposant

... 77810 THOMERY Madame MADAME Y...CATHERINE MARINE MAURICETTE ES QUALITE DE REPRESENTANT LEGAL DE SES ENFANTS MINEURS ... 77810 THOMERY représentés par Me ETEVENARD suppléant Jean-Jacques

l'instruction : 03 Février 2015 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 03 Février 2015 Date de mise à disposition : 03 Mars 2015 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques

Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat de Me Gilles DE POIX, avocat S.

MARQUET, avocat au barreau des HAUTS DE SEINE Maître Jean-Jacques Z..., agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la SA C17, domicilié en cette qualité ... 11000 CARCASSONNE représentée

Jean D... ... 15400 SAINT HIPPOLYTE M.

parties à l'audience du 27 septembre 2006 et mis l'affaire en délibéré à ce jour, Avons rendu l'ordonnance dont la teneur suit dans l'affaire : ENTRE : SOCIETE GMBA dont le siège est 18, avenue Jean-Jacques

Vu le recours exercé par Mme [G] [D] à l'encontre de la décision du bâtonnier déposée au greffe de cette cour le 21 novembre 2025.

166 rue Juliette Dodu 97488 - SAINT DENIS CEDEX RG N : 08/01562 ORDONNANCE No69 du dix huit Novembre deux mille huit STATUANT SUR UNE CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Nous, Jean-François

de contestation d'honoraires d'avocat DEMANDEURS A LA RECUSATION : Monsieur Jean-Jacques X... ... 27370 LE THUIT SIGNOL et Madame Mireille Y...épouse X...

jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR pris en la personne de son représentant légal Ministère du Budget 6, rue Louise WEISS 75013 PARIS ayant pour avocat

ARRÊT n° du 02 juillet 2024 CH R.G : N° RG 24/00569 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPFO Copie: -Me Fabienne JEAN-BAPTISTE -Me Sylvie RIOU-JACQUES COUR D'APPEL DE REIMS

délivré à Mme C un permis de construire et un permis de construire modificatif pour la construction de deux maisons d'habitation et d'une piscine sur la parcelle cadastrée section AK n° 780, situé rue Jean-Jacques