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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0eb
28 mai 2008
28 mai 2008
Le vendeur s'est engagé à "obtenir de la SCI ALLIANCE, propriétaire de la parcelle CO no 792, la constitution d'une servitude de passage au profit de l'acquéreur, dans les meilleurs délais, afin de permettre
Source officielle4e Chambre B
61627eb138d18b7ebf63d36f
19 février 2013
19 février 2013
559 du 13/01/2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) né le [Date naissance 1] 1930 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 7] représenté par Me Jean
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
67f8af49b5ff6e72c9612490
10 avril 2025
10 avril 2025
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6034d9126b510d03f8810b2d
15 septembre 2016
15 septembre 2016
ROBERT, avocat au barreau de REIMS Madame [C] [B] [W] [K] épouse [P] née le [Date naissance 5] 1941 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 7] non comparante Représentée par Me Jean-Emmanuel
Source officielleChambre commerciale
63c79b8bda31367c908eb69b
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Thibault GRAFFIN, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle4e Chambre B
6162e0791120e9a89a34a5e4
11 septembre 2012
11 septembre 2012
[E] [VV] et à Mme [F] [EY], son épouse, d'autre part, grevé la parcelle D [Cadastre 12] restant lui appartenir, d'une servitude de passage au profit de cette parcelle.
Source officielle1ere Chambre Section 1
636ca61b6c7633dcd15b3a74
5 septembre 2022
5 septembre 2022
THEBAULT [L] [X] [B] [N] épouse [X] C/ [L] [K] S.A.M.C.V.
Source officielle3e Chambre A
615e0affc25a97f0381f4a3c
11 septembre 2014
11 septembre 2014
Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES Me Jean-Pierre TERTIAN SCP LATIL PENARROYA-LATIL Me Charles TOLLINCHI
Source officielleCour d'Appel
6253ccb0bd3db21cbdd90f3b
16 janvier 2014
16 janvier 2014
Le bâti situé sur la parcelle numéro 33 est actuellement donné à bail.
Source officielle8e Chambre C
603231a98d5b0b6855b5bf4e
29 mars 2018
29 mars 2018
APPELANTS Monsieur [K] [P] né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 1] (ALGERIE), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pascal ALIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SA SIM INVESTISSEMENTS
Source officiellechambre 1 section 2
603550f2c6b9b779c7374c1c
12 mai 2016
12 mai 2016
Cliché n°8) et donnent une vue sur la végétation située sur la parcelle voisine (cf.
Source officielle4e Chambre B
61630b7142de3d260b99327f
20 mars 2012
20 mars 2012
La Cour était composée de : Mme Odile MALLET, Président Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller Madame Valérie GERARD-MESCLE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle4e Chambre B
616258f6a2370d151415ac10
31 octobre 2013
31 octobre 2013
13/02104 [P] [C] [R] [C] C/ COMMUNE [Localité 1] Grosse délivrée le : à : la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI SCP BADIE SIMON-THIBAUD
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
64f2d03a5aeec3d969238937
31 août 2023
31 août 2023
assisté de Me Pierre Mortier, avocat au barreau de Rouen, avocat plaidant INTIMÉ Monsieur [X] [H] né le 10 mars 1959 à [Localité 5] (Maroc) [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Thibault
Source officielleChambre 1-5
63ca41f09066fd7c90fc2267
19 janvier 2023
19 janvier 2023
de terrain détachées d'un immeuble plus important d'après document d'arpentage du 5 février 1973 dans lequel les parcelles numéros [Cadastre 7] et [Cadastre 11] ont été divisées en quatre parcelles numérotées
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f367
6 octobre 2008
6 octobre 2008
Jean Claude D..., M. Pierre E..., M. Benoît F..., M. André G..., M. Philippe H..., M. Michel I..., M. Joël J..., Mme J..., M.
Source officielleChambre 1-9
6a226791cdc6046d47399fab
4 juin 2026
4 juin 2026
HOST SERVICES C/ [C] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Jean-christophe STRATIGEAS Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
686f4c9cd3976f57d00d31ca
9 juillet 2025
9 juillet 2025
de décision : B N° RG 25/03686 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLTQA Décision déférée : ordonnance rendue le 07 juillet 2025, à 10h25, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Pascal
Source officielleChambre 3-1
6a192ea4cdc6046d4754cd52
28 mai 2026
28 mai 2026
Société IATM 2 Société [R] INVESTMENTS LTD C/ Société ORCHIDÉES [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : 28 mai 2026 à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD
Source officielle4e Chambre B
61628ccc293034a8c342f6d5
4 juillet 2013
4 juillet 2013
[R] [Z] [C] [X] [T] [A] [DA] [W] [N] [I] [N] [G] [N] Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Grosse délivrée le : à : Me Christian BOITEL la SCP BADIE SIMON-THIBAUD
Source officiellePage 12 sur 18
CROULLIERE-DESPROGES, Thibault, Pascal, Camille, Jean
26/07/2026
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MAUREL THIBAULT, MAUREL, Thibault Pascal Jean-Pierre
12/12/2023
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CHOLE, Thibault Jean-Pascal
27/12/2022
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SAGET LA PERRIÈRE, Marquis de Marigny, Hubert Legrand, Charles Ducrot, Jean Roblin, Jean Dumont, Arnaud de Lasalle, Cave Saint Vincent, Guy Saget, Marie de Beauregard, Pierre Yves Alexandre, Loiret-Frères, Pascal Langeais à Chinon (37), Raymond David à Saint Nicolas de Bourgueil (37), Louis Nerot à Bourgueil (37), Jean-Yves Heraud à Saumur (49), Pierre Nivot à Sancerre (18), Patrick Remond à Pouilly sur Loire (58), Jean Paul Labaume, Alexandre Jeannot, Béatrice et Jean Besnard, Pierre Dreux, Dominique Colin, Pascal et Monique Beudin, Marcel Gentil, Henri Lepetit, Pierre Archambault, Vins et grands Domaines de Loire, René Carroi, Olivier Breuzard, Joseph Balland, Chapuis, Guy Saget, La Perrière, Pierre Archambault, Locus, Emile Chupin, Guy SAGET, Joseph Balland-Chapuis, Balland-Chapuis, Le Chatillet, Comte Thibault, Cuvée Marguerite Marceau, Domaine Balland-Chapuis, J.B.C., Luc Javelot, Les Grandes Espérances, Les Eclaireurs, La Mulonnière
25/10/2020
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SAGET LA PERRIÈRE, Marquis de Marigny, Hubert Legrand, Charles Ducrot, Jean Roblin, Jean Dumont, Arnaud de Lasalle, Cave Saint Vincent, Guy Saget, Marie de Beauregard, Pierre Yves Alexandre, Loiret-Frères, Pascal Langeais à Chinon (37), Raymond David à Saint Nicolas de Bourgueil (37), Louis Nerot à Bourgueil (37), Jean-Yves Heraud à Saumur (49), Pierre Nivot à Sancerre (18), Patrick Remond à Pouilly sur Loire (58), Jean Paul Labaume, Alexandre Jeannot, Béatrice et Jean Besnard, Pierre Dreux, Dominique Colin, Pascal et Monique Beudin, Marcel Gentil, Henri Lepetit, Pierre Archambault, Vins et grands Domaines de Loire, René Carroi, Olivier Breuzard, Joseph Balland, Chapuis, Guy Saget, La Perrière, Pierre Archambault, Locus, Emile Chupin, Guy SAGET, Joseph Balland-Chapuis, Balland-Chapuis, Le Chatillet, Comte Thibault, Cuvée Marguerite Marceau, Domaine Balland-Chapuis, J.B.C., Luc Javelot
01/08/2019
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