Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c853bd3db21cbdd84ec3
9 décembre 1999
9 décembre 1999
Jacqueline demeurant 3 rue des Demoiselles 77516 - VILLE SAINT JACQUES représentée par la SCP ANNIE BASKAL, avoué assistée de Maître COMBES, avocat COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré
Source officielleCour d'Appel
6253cb07bd3db21cbdd8cb29
10 décembre 2008
10 décembre 2008
GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONAIRES C / Jacques Z...
Source officielle2ème Chambre
5fdd7e40afd58a29cb83227c
7 septembre 2018
7 septembre 2018
Jean-Jacques X... Mme Laure X... née Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd929b7
5 novembre 2015
5 novembre 2015
Jacques Y..., M. Pascal Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cbf8bd3db21cbdd8ec15
30 novembre 2011
30 novembre 2011
DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTES : Madame Mireille Y... ... 13007 MARSEILLE 07 représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cc12bd3db21cbdd8f095
31 janvier 2012
31 janvier 2012
Jean-Jacques X... peut être fixée au 1er avril 1997.
Source officielleCour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb6e
24 septembre 2012
24 septembre 2012
Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 24
Source officielleCour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e958
13 septembre 2011
13 septembre 2011
.-38360 SASSENAGE représenté par la SCP FILLARD COCHET-BARBUAT, avoués à la Cour assisté de la SCPA LACHAT MOURONVALLE GOUROUNIAN, avocats au barreau de Grenoble Intimés Monsieur Jacques X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbf5bd3db21cbdd8ebb7
12 décembre 2011
12 décembre 2011
Jacques FOUASSE, conseiller chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleChambre des Etrangers
64cb43b64c996ad969dc8611
2 août 2023
2 août 2023
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 AOUT 2023 Nous, Sophie POITOU, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
Source officielleChambre des Etrangers
64cde6ace5a2b5d969490d9c
4 août 2023
4 août 2023
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 AOUT 2023 Nous, Jean-François MELLET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
Source officielleChambre civile Section 1
6710aa41be64d7e510244eba
16 octobre 2024
16 octobre 2024
APPELANTE : Établissement [5] pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège [Adresse 3] [Adresse 2] [Localité 4] SUISSE Représentée par Me Jacques
Source officiellePôle 2 - Chambre 6
5fdd35016361699dfa40d9d8
28 septembre 2018
28 septembre 2018
Jacques A..., magistrat honoraire désigné par décret du 07 août 2017 du Président de la République, aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles, entendu en son rapport.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6035c602967fda2d2b7c474b
1 mars 2016
1 mars 2016
Jacques BICHARD, Président de chambre Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Elodie PEREIRA ARRET
Source officielleCour d'Appel
S.A. ALVEA Venant aux droits de la SA NERVOLc/FAURE Michel Demande en nullité du licenciement
6253c8f7bd3db21cbdd86d61
8 mars 2004
8 mars 2004
FROIDEFOND, Avocat au barreau de BRIVE, substituant Maître Philippe RAINEIX, Avocat au Barreau de BRIVE --===o0OE0o===-- A l'audience publique du 2 février 2004, la cour étant composée de Monsieur Jacques
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
6163231b3dbed56e5e2c2f9d
28 octobre 2011
28 octobre 2011
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jacques LAYLAVOIX, président Madame Catherine BOUSCANT, conseiller Madame Martine TAILLANDIER-THOMAS
Source officielleCour d'Appel
6253c98cbd3db21cbdd889f2
19 octobre 2006
19 octobre 2006
barreau de LIMOGES INTIMÉE ---==oOOEOo==--- L'affaire a été fixée à l'audience du 07 Septembre 2006, après ordonnance de clôture rendue le 26 juillet 2006 la Cour étant composée de Monsieur Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba2c
30 avril 2008
30 avril 2008
condamner Madame Françoise Y... a lui payer ladite somme d'où il y aura lieu de déduire les sommes versées par chèque à monsieur X...
Source officielleCour d'Appel
6253caf1bd3db21cbdd8c7fd
22 septembre 2008
22 septembre 2008
1, rue Thomas Edison, 87220 FEYTIAT Intimée Représentée par Maître Hélène LEMASSON, avocat au barreau de LIMOGES A l'audience publique du 23 juin 2008, la Cour étant composée de Monsieur Jacques
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
615e0b0fc25a97f0381f4a40
4 décembre 2013
4 décembre 2013
- signé par Monsieur Jacques BICHARD, président et par Madame Noëlle KLEIN, greffier à qui la décision a été remise par le magistrat signataire. ************* M.
Source officiellePage 12 sur 132