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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbaabd3db21cbdd8df4c
25 mai 2011
25 mai 2011
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Jean BRUNET, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bd4
11 septembre 2007
11 septembre 2007
-condamne Serge X... à remettre à la SCP RIBES DOAT COURTY, notaire, sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter de la signification de la décision, l'attestation sur l'honneur portant sur les
Source officielle7ème Ch Prud'homale
626b8181d1fb03057d9a522c
28 avril 2022
28 avril 2022
RENNES, le 28 Avril 2022 Le Magistrat de la mise en état Benoît HOLLEAUX
Source officielle7ème Ch Prud'homale
626b8184d1fb03057d9a5250
28 avril 2022
28 avril 2022
RENNES, le 28 Avril 2022 Le Magistrat de la mise en état Benoît HOLLEAUX
Source officielle7ème Ch Prud'homale
626b8184d1fb03057d9a525e
28 avril 2022
28 avril 2022
------------------------------------------------------------------------------------ ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ (Articles 899 et 901 du Code de procédure civile) OCME N°48/2022 Benoît HOLLEAUX
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02358_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Elle soutient que : - le jugement est insuffisamment motivé ; - la commune a commis trois fautes à travers l'organisation d'une cérémonie de remise de la qualité de citoyen d'honneur à M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6032298caa543c607d0fad85
4 avril 2018
4 avril 2018
Benoît HOLLEAUX, Conseiller, chargé du rapport.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6032525c87f7d087f7767f12
28 février 2018
28 février 2018
Benoît HOLLEAUX, Conseiller, chargé du rapport.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
626b8184d1fb03057d9a5254
28 avril 2022
28 avril 2022
-------------------------------------------------------------------------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 908 et 911-1 du Code de procédure civile) OCME N°46/2022 Benoît HOLLEAUX
Source officielle7ème Ch Prud'homale
626b8184d1fb03057d9a525c
28 avril 2022
28 avril 2022
Marie-noëlle COLLEU de la SELARL AVOLITIS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 190178 -------------------------------------------------------------------------- N°47/2022 Benoît HOLLEAUX
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5fde31229e4e350d961da660
4 juillet 2018
4 juillet 2018
substitué par Me Alexandre A..., avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Mai 2018, en audience publique, devant la Cour composée de: Monsieur Benoit HOLLEAUX
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5fde31249e4e350d961da661
4 juillet 2018
4 juillet 2018
substitué par Me Alexandre A..., avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Mai 2018, en audience publique, devant la Cour composée de: Monsieur Benoit HOLLEAUX
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5fde31259e4e350d961da662
4 juillet 2018
4 juillet 2018
substitué par Me Alexandre A..., avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Mai 2018, en audience publique, devant la Cour composée de: Monsieur Benoit HOLLEAUX
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5fde31269e4e350d961da663
4 juillet 2018
4 juillet 2018
substitué par Me Alexandre A..., avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Mai 2018, en audience publique, devant la Cour composée de: Monsieur Benoit HOLLEAUX
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5fde31299e4e350d961da664
4 juillet 2018
4 juillet 2018
substitué par Me Alexandre A..., avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Mai 2018, en audience publique, devant la Cour composée de: Monsieur Benoit HOLLEAUX
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5fde312a9e4e350d961da665
4 juillet 2018
4 juillet 2018
substitué par Me Alexandre A..., avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Mai 2018, en audience publique, devant la Cour composée de: Monsieur Benoit HOLLEAUX
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5fde312c9e4e350d961da666
4 juillet 2018
4 juillet 2018
substitué par Me Alexandre B..., avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Mai 2018, en audience publique, devant la Cour composée de: Monsieur Benoit HOLLEAUX
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5fde312d9e4e350d961da667
4 juillet 2018
4 juillet 2018
substitué par Me Alexandre A..., avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Mai 2018, en audience publique, devant la Cour composée de: Monsieur Benoit HOLLEAUX
Source officielleCour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c48
30 octobre 2007
30 octobre 2007
INTIMÉS : Monsieur Michel X... ... 17137 L HOUMEAU Représenté par Me Xavier DEMAISON, avocat au barreau de ROCHEFORT suppléant Me Yves DUSON (avocat au barreau de LA ROCHELLE) D.R.A.S.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f053
27 janvier 2012
27 janvier 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI
Source officiellePage 12 sur 484