CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 14 décembre 2020 [S] C/ [T] Grosse délivrée le 08 JUILLET 2025 à : - Me AUTRIC - Me GUILLE

mars 2015 de sorte que l'appel régularisé par voie électronique le 19 mars 2015 est irrecevable comme étant tardif ; Considérant qu'il y a lieu de condamner la société AG2R à payer à la société GUILLEMENT

C, représenté par la société civile professionnelle Reche-Guille Meghabbar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 octobre 2023 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler

la société Parc éolien de Landelle, dans sa version ayant fait l'objet de la demande d'autorisation environnementale en litige, comporte l'implantation, sur des parcelles situées aux lieux-dits La Guille

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Février 2013 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS N° RG : 10/16652 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP GUEILHERS

le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 9] Autre(s) qualité(s) : Appelant dans 18/04066 (Fond) Représentant : Me Alexandre OPSOMER de la SCP GUEILHERS

demande de virement à l'étranger et non pas une attestation d'un virement effectué au profit de la société ARCHOS, ayant donné lieu à un reçu de la part de la banque ; Que selon la consultation de Maître Guilo

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 23 octobre 2023 et le 13 février 2024, Mme A, représentée par Me Guillier, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler

Yves et de GUILLE Jeanine De nationalité française, divorcé, 2 enfants co-gérant non salarié Demeurant 124 boulevard de la République - esc.

B, représenté par la SCP Reche-Guille Meghabbar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2022 par lequel le préfet de l'Aude a rejeté sa demande de titre

Par des mémoires en défense, enregistrés les 27 décembre 2021 et 15 février 2022 (ce dernier non communiqué), la commune de Combrit, représentée par Me Prieur et Me Guil, conclut au rejet de la requête

[L] épouse [D] PARTIES EN CAUSE : Madame [P] [F] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 11] (MAROC) de nationalité française, demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Hélène GUILLIER

Virginie SEQUIER, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE URSSAF DE FRANCHE-COMTE, [Adresse 2] INTIMEE représentée par Me Séverine WERTHE, avocat au barreau de BESANCON, substitué par Me Hélène GUILLIER

: 542 016 381 (RCS Paris) [Adresse 10] [Localité 12]/FRANCE Représentant : Me Margaret BENITAH, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.409, substitué par Me Elisa GUEILHERS

[E] aient décidé de prendre à bail un nouveau local commercial appartenant à la SCI GUILIS le 12 octobre 2012 ne démontre nullement que le local de M.

N° 14/00731 AFFAIRE : SA CA CONSUMER FINANCE anciennement dénommée SOFINCO C/ [M], [L] [S] CONSTITUTION AUX LIEU ET PLACE DE Maître Emmanuel GUEILHERS ...

demeurant : Guilly Glaz 29150 PORT-LAUNAY représentée par la SCP TAZE-BERNARD - BROQUET, avoué à la Cour assistée de Me Yves Z..., avocat au barreau de SAINT BRIEUC INTIMEE La Société FIDAL

ETABLISSEMENTS BEDOUT agissant en la personne de son Président Directeur Général domicilié en cette qualité au siège social, sis33720 GUILLOS représentée par la SCP LABORY- MOUSSIE & ANDOUARD, avoués