, confirmer le jugement rendu le 17 février 2022 par le tribunal judiciaire de Grenoble et rejeter la demande des consorts [Z] tendant à les voir condamner « à reconstruire le mur mitoyen avec le grillage

AIA MANAGEMENT DE PROJETS prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] Représentée par Me Etienne GROLEAU de la SELARL GROLEAU, Plaidant/Postulant

PERSIMMO nouvelle dénomination de la Société GUILLARD & GROLEAU prise en la personne de son gérant, ayant son siège 32/36 rue de l'Ouest 75014 PARIS, - Société MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD prise

[S] était présent, qu'à l'époque non seulement le grillage était situé au niveau du mur de soutènement, mais qu'en outre la zone litigieuse entre le 'muret' et le mur de soutènement était peu végétalisée

Les photographies no 7 et 8 montrent une haie de broussailles (et non des herbes sauvages) qui dissimulent complètement un grillage. Des cyprès sont aperçus en arrière plan.

échafaudage avait été implanté , selon elle sans son accord, sur sa propriété pour la réalisation de travaux de réalisation de la façade d'un dock construit par la société LAGUNA, et que sa barrière grillagée

traces de transpalette, trous centre du magasin, deux impacts, - ouverture mur sur réserve, - salle de vie propre compteur d'eau à 9999 m3, - manque poignée porte bureau, - pilier extérieur + portail + grillage

interdiction d'édifier toute construction, plantation ou édification en infraction avec le PLU et de nature à endommager leur haie de lauriers ; pour les entendre condamner sous astreinte à retirer les grillages

GRILLAGE NAAS ------------------------ N° RG 24/01275 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NV2M ------------------------ DU 23 AVRIL 2025 ------------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

Devant cette haie et, du coin de l'entrée de l'immeuble jusqu'à l'autre extrémité de la terrasse en façade, la SCI Des romains a installé une clôture grillagée, de telle sorte que la haie se trouve du

la voie publique jusqu'à la cour, •à un jugement rendu le 21 août 2002 par le Tribunal de grande instance de Saint Malo enjoignant aux époux Z... d'aménager dans leur mur de clôture une ouverture grillagée

LEFORT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Me Nicolas BRUNEAU de la SCP BRUNEAU - GROLLEAU, avocat au barreau de

. - MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Nathalie BOUDE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Ayant pour avocat plaidant, Maître Etienne GROLEAU, Avocat

généraliste le docteur Z...qui a lui prescrit une échographie cervicale, une prise de sang et une ponction sur la grosseur sus-claviculaire gauche.

M. et Mme [I] reprochent aux consorts [X] un empiétement sur leur parcelle cadastrée n° AB [Cadastre 5], suite à la construction par ces derniers d'un muret surmonté d'un grillage.

justifiaient d'une prescription acquisitive s'agissant des parcelles et construction en litige et a ainsi déclaré irrecevable la demande des époux [G] tendant à obtenir la démolition du muret et du grillage

mars 2021, retient la pertinence du niveau de sécurité résultant de la mise en œuvre d’une paroi clouée provisoire dans les sols ferrallitiques présents en tête de talus puis la mise en œuvre d’un grillage

de retard pendant trois mois passé le délai d'un mois suivant la signification de la présente décision de : démolir à ses frais le mur en parpaings ; démolir à ses frais la partie de la clôture grillagée