P] [B] représenté et assisté par Me Aurélia GRIBALDO, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Sarah GHASEM-JUPPEAUX, avocat au barreau de GRASSE Madame [F] [H] épouse [B] représentée et assistée

LE-VOYAGE.COM représentée par Me Mireille GRANIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Julien MELCHIONNO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et ayant pour avocat plaidant Me Laurence

JSA prise en la qualité de Maître [J], mandataire judiciaire représentée par Me Frédéric KIEFFER de la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE SA BANQUE POPULAIRE MÉDITERRANÉE

né le 01 Décembre 1952 à AUBENAS (07200) ... 07170 LAURENT SOUS COIRON Représenté par Me Elvire GRAVIER de la SCP E. GRAVIER-C.

[H] [Z] Représentant : Me Franck GINEZ, avocat au barreau de GRASSE Me Didier CARDON Me Dan SHEFET Représentant : Me Agnès ERMENEUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Philippe

PIGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Marc SZEPETOWSKI Me Frédéric KIEFFER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE

représentée par la SCP BOLLONJEON-ARNAUD-BOLLONJEON, avoués à la Cour assistée de la SCP LAPORTE & BOUZOL, avocats au barreau de CHAMBERY à : INTIMEES SARL TRANSPORTS JEAN JACQUES GRAVIER, dont

Avant de supprimer le bac à graisse, la société Ergé a dû procéder à son pompage et sa désinfection.

- Me Christine GAILHBAUD, avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE en date du 19 Août

Elle soutient que les moyens de la requête de la société Edel Grass B.V ne sont pas fondés.

[C] [R] [V] [G] Représentant : Me Agnès ALBOU, avocat au barreau de GRASSE M.

Bertrand GELOT, Conseiller Mme Patricia GRASSO, Magistrat honoraire Greffier lors des débats : Mme Emilie POMPON ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la

substitué par Me Frédérique JOUHAUD, avocat au barreau de GRASSE *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 04 Mars 2008 en audience publique.

Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2024 N° 2024/89 N° RG 24/00089 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNNMA PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE/GRASSE

[J] [O] était salarié de la société Luigi Grasso lorsque le 18 juillet 2012, il a été victime d'un accident du travail.

AXA FRANCE IARD, a fait édifier à GRASSE un ensemble immobilier vendu par appartements en l'état futur d'achèvement et organisé en copropriété.

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sydney CHARDON Me Jennifer GUIGUI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Clément BELLIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de Grasse