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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre des Etrangers
64c20aa31e0d40d96967d8c6
26 juillet 2023
26 juillet 2023
GEFFROY, Greffier ; Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la requête du Préfet de l'Orne tendant à voir prolonger pour une durée
Source officielleChambre des Etrangers
627f48f4551627057d32e176
13 mai 2022
13 mai 2022
d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la Première Présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assisté de Jean-François GEFFROY
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01577_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
A les garanties attachées à cette procédure. 4.
Source officielle1ère Chambre
64ae4b12a1775905dba3bc7e
11 juillet 2023
11 juillet 2023
La garantie d'Axa, assureur de M. [L] n'est pas due, le contrat étant résilié à la date de l'apparition des désordres. La société SMA, assureur de M. [J] ne conteste pas devoir sa garantie.
Source officielleChambre des Etrangers
64a7b2473bcaf505db696ad8
6 juillet 2023
6 juillet 2023
d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Jean-François GEFFROY
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c078
27 juin 2008
27 juin 2008
APPAREL LTD société de droit chinois agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, ayant son siège 21, Yuk Yat Street TOKWAWAN KOWLOON HONG KONG représentée par la SCP BAUFUME - GALLAND
Source officielle4e chambre civile
63c10929bf9fd47c90a13a96
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Par acte d'huissier de justice du 24 octobre 2018, la Sarl Sme a fait assigner la Sas Sobat devant le même tribunal pour la voir être relevée et garantie de ses condamnations.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT04084_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
prévue par les dispositions de la charte des droits et obligations du contribuable vérifié ; la méconnaissance de cette garantie substantielle emporte la décharge des impositions en litige ; - les
Source officielleChambre sociale 4-5
671b35c22edfb0b58c05f192
24 octobre 2024
24 octobre 2024
N° SIRET : 892 599 697 [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES, vestiaire : 144 Me Pascal GEOFFRION
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02189_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
portant sur le remboursement ou l'indemnisation de frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident, que ces garanties respectent les conditions mentionnées à l'article L. 871-1 du même
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01399_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Geffray, président, - M. Penhoat, premier conseiller, - Mme Picquet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 novembre 2022. Le rapporteur A.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
662b4417fe25450008314e6a
25 avril 2024
25 avril 2024
entre : S.A.R.L. [7] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Vincent LE FAUCHEUR de la SELEURL Cabinet Vincent LE FAUCHEUR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J108 substitué par Me Geoffroy
Source officielle1ère Chambre
66162be799851e0008f1e72c
9 avril 2024
9 avril 2024
le Tribunal Judiciaire de LA ROCHE SUR YON APPELANT : Monsieur [Y] [F] né le 20 Février 1985 à [Localité 17] (93) [Adresse 5] [Localité 12] ayant pour avocat postulant et plaidant Me Geoffroy
Source officielleChambre des Etrangers
643a42efd83dbd04f5fb2b9e
14 avril 2023
14 avril 2023
d'appel de ROUEN, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite Cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Jean-François GEFFROY
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6360cab13c369c7f749970d9
27 octobre 2022
27 octobre 2022
ONE POINT [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Geoffrey CENNAMO, avocat au barreau de PARIS, toque : B0750 INTIME Monsieur [C] [V] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Sylvie
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01177_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Geffray, président, - M. Penhoat, premier conseiller ; - M. Viéville, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2024. Le rapporteur A.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01504_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Dès lors, le moyen tiré de ce que l'administration s'est implicitement placée sur ce terrain sans respecter les garanties applicables à cette procédure doit être écarté.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6163e7c1a3681400d0dcd8ac
27 novembre 2009
27 novembre 2009
dont le siège est [Adresse 5], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité représentée par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN, avoués associés assistée de Maître Geoffroy
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c36
9 février 2017
9 février 2017
La société Camif Habitat a appelé en garantie l'architecte et les sous-traitants par actes d'huissier du 28 juin 2012.
Source officielle1ère chambre civile B
697b0a24cdc6046d47122db8
27 janvier 2026
27 janvier 2026
[Y] de toutes ses demandes, fins et conclusions, Au surplus et en tout état de cause, - condamner l'assureur à la relever et garantir de toutes condamnations prononcées au profit de M.
Source officiellePage 12 sur 25