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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
669f4785b8a2ee2bca84afc0
20 juillet 2024
20 juillet 2024
[D] [W] né le 24 février 1999 à [Localité 2], à l'audience se disant être né à [Localité 1] en Gambie, de nationalité gambienne RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me Assia KACI, avocat
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66b45f9fc979aae19b191cbc
7 août 2024
7 août 2024
du 13 juin 2024, que les autorités consulaires sénégalaises ne l'ont pas davantage reconnu lors de sa présentation le 9 juillet 2024, que le préfet a pris attache avec les autorités consulaires de Gambie
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
66fce3ed8d6ea26f688da82f
1 octobre 2024
1 octobre 2024
de sa mère, [P] [M], née le 15 avril 1925 à [Localité 3] (Sénégal) laquelle originaire du Sénégal, a conservé la nationalité française pour avoir établi son domicile de nationalité avec sa fille en Gambie
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
661e14db0f653b0008df2b65
13 avril 2024
13 avril 2024
En l'espèce, il y a lieu de constater que l'administration a effectué des diligences depuis le maintien de son placement en rétention, à telle enseigne qu'un rendez-vous au consulat de Gambie était prévu
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
68676a21ae73470041cef805
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DBVW-V-B7J-IR6F N° de minute : 282/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
68676a21ae73470041cef807
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DBVW-V-B7J-IR6E N° de minute : 281/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6870a17e5b6604a26aae88dd
10 juillet 2025
10 juillet 2025
DBVW-V-B7J-ISBP N° de minute : 294/25 ORDONNANCE Nous, Isabelle DIEPENBROEK, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
689c1e8621a9b237fdb6fd0a
12 août 2025
12 août 2025
Portalis DBVW-V-B7J-IS2J N° de minute : 344/25 ORDONNANCE Nous, Idelette DUPREZ, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6866137d27f49a37ec714e62
2 juillet 2025
2 juillet 2025
DBVW-V-B7J-IR6C N° de minute : 280/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB
Source officielleChambre 17 (SC)
6866137d27f49a37ec714e66
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Karine HERBO, présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar, agissant sur délégation de Madame la première présidente, assisté lors des débats en audience publique du 02 Juillet 2025 de Mme Manon GAMB
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
68f3209f79ac4fbe1d8777cb
17 octobre 2025
17 octobre 2025
DBVW-V-B7J-IUOF N° de minute : 443/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
68f3209f79ac4fbe1d8777cd
17 octobre 2025
17 octobre 2025
DBVW-V-B7J-IUOF N° de minute : 443/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB
Source officielleCour d'Appel
6253cce3bd3db21cbdd919a6
1 août 2014
1 août 2014
GAMBA Nous, C.
Source officielleCour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858e3
18 octobre 2001
18 octobre 2001
: Madame B...,Monsieur Z..., GREFFIER lors des débats et du prononcé : Madame GAMBA C... administratif faisant fonction.
Source officielleCour d'Appel
6253c89abd3db21cbdd85bea
13 décembre 2001
13 décembre 2001
Appelant, COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : : Madame Z..., Monsieur A..., GREFFIER lors des débats et du prononcé : Madame GAMBA
Source officielleCour d'Appel
6253cb39bd3db21cbdd8d23d
13 décembre 2001
13 décembre 2001
COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : Madame BODENAN-SCHMITT, Conseillers : Madame DEBUISSON, Monsieur SEGOND, GREFFIER lors des débats et du prononcé : Madame GAMBA
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01514_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
La société civile immobilière (SCI) E2L a acquis en 2008 de la société Procter et Gamble Pharmaceuticals un ensemble immobilier à usage industriel situé à Longjumeau, composé de neuf bâtiments, d'une superficie
Source officielleChambre Etrangers/HSC
680b18d598bcafcb3a63e037
24 avril 2025
24 avril 2025
[S] [P] né le 10 Février 1995 à [Localité 1] (GAMBIE) de nationalité Gambienne ayant pour avocat désigné Me Raphaël BALLOUL, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 22 Avril 2025
Source officielleETRANGERS
625fa5118361df277dc59817
19 avril 2022
19 avril 2022
[K] [M] né le 11 Septembre 2000 à GAMBIE de nationalité Gambienne RETENU AU CENTRE DE [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Soizic SALOMON, avocat au barreau de DOUAI, avocat
Source officielleChambre Etrangers/HSC
670a1183f178dc2492b0fc76
11 octobre 2024
11 octobre 2024
[X] [E] né le 12 Avril 1994 à [Localité 1] (GAMBIE) de nationalité Gambienne ayant pour avocat devant le magistrat en charge des rétentions administratives du tribunal judiciaire de Rennes Me Félix
Source officiellePage 12 sur 26