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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre des Etrangers
62d79aed71d9f5effbdf2a44
19 juillet 2022
19 juillet 2022
N° RG 22/02385 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JEET COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2022 Nous, Anne-Laure BERGERE, Conseillère à la cour d'appel
Source officielle4ème Chambre Section 3
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25 janvier 2024
25 janvier 2024
Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTE Madame [D] [O] épouse [L] [Adresse 2] [Localité 4] représentée à l'audience par Me Laure
Source officielleChambre 1-8
6972680dcdc6046d475176ad
21 janvier 2026
21 janvier 2026
APPELANTE Madame [H] [C] [M] née le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 12] (83), demeurant [Adresse 7] représentée par Me Joëlle MICHEL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Gaëlle
Source officielleChambre 3-3
6708bfed445a086e2bceda0d
10 octobre 2024
10 octobre 2024
naissance 3] 1959 à [Localité 7] (TUNISIE), demeurant [Adresse 4] représenté par Me Renata JARRE de la SELARL CABINET LAMBALLAIS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Gaëlle
Source officielle11e Chambre A
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17 mai 2013
17 mai 2013
par mise à disposition au greffe le 17 Mai 2013 ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 17 Mai 2013, Signé par Monsieur Daniel ISOUARD, Président et Madame Laure
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
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27 octobre 2017
27 octobre 2017
La société EG Labo- Laboratoire Eurogenerics (ci-après EG Labo), autre fabricant de génériques, également accusé de contrefaçon par la société Daiichi a, par assignation du 20 octobre 2010, formé tierce
Source officielle2ème Chambre civile
69cf6357cdc6046d47f411b0
2 avril 2026
2 avril 2026
de Me Audrey BALLU-GOUGEON, avocat au barreau de RENNES Société FORVIA N° SIRET : 542 005 376 [Adresse 3] [Localité 2] Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Anne-laure
Source officielleChambre Sociale-Section 3
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23 octobre 2023
23 octobre 2023
Bowetteur galeries horizontales travaux rocher du 01/08/1977 au 30/04/1978 : ouvrier mineur participant aux travaux de creusement d'une galerie au rocher (dans la pierre) ; purgeage des terrains, foration
Source officielleChambre 3-2
6532197c9e4ea48318f5a917
19 octobre 2023
19 octobre 2023
le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 5], de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Christian TALANDIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE en lieu et place de Maître LE GAL
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65b0bbd78d0ccf000877e56d
22 janvier 2024
22 janvier 2024
ouvrages spéciaux rocher, bowetteur galerie horizontale, bowetteur ouvrages spéciaux, bowetteur ouvrages spéciaux rocher chef de poste, bowetteur ouvrages spéciaux rocher, élargisseur de galerie chef
Source officielle2ème chambre section C
662b43d0fe2545000831497c
25 avril 2024
25 avril 2024
section C ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ de NIMES en date du 28 Juillet 2023, N°23/00621 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Laure
Source officielleSociale D salle 2
689c1c138b0dfb226fe66f02
11 juillet 2025
11 juillet 2025
GREFFIER : Serge LAWECKI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Virginie CLAVERT : CONSEILLER Laure BERNARD : CONSEILLER ARRÊT
Source officielleChambre Sociale
6811aeb581f47e994feb26ad
29 avril 2025
29 avril 2025
- Achat de deux billets d'avion aller Duba-[Localité 14] Charles De Gaulle au nom de [P] [XP] et [H] [I].
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd9064f
28 mars 2013
28 mars 2013
LA PAIERIE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE, prise en la personne de son représentant légal en exercice 17 bis, rue Georges Clémenceau-BP No3-98851 NOUMEA CEDEX AUTRES INTERVENANTS LA SELARL Mary-Laure
Source officielleCour d'Appel
6253cccfbd3db21cbdd91528
12 mai 2014
12 mai 2014
. ; ASSOCIATION EDUCATIVE CREUSOISE DE LA JEUNESSE ET DE LA FAMILLE, demeurant 8 Avenue Charles de Gaulle-BP 12-23001 GUERET CEDEX représentée par Monsieur B...
Source officielleCour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0b4
29 janvier 2009
29 janvier 2009
: Appel APPELANTE : CARPIMKO (Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicure-podologues, orthophonistes et orthoptistes) 6, place Charles de Gaulle
Source officielleSociale D salle 2
6639c3ca9413110008238657
19 avril 2024
19 avril 2024
SOCIÉTÉ QUIETUDE SECURITE CONSEIL [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Christophe PAUCHET, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 11 Avril 2024 Tenue par Laure
Source officielleSociale D salle 2
6639c3cc9413110008238687
19 avril 2024
19 avril 2024
[Adresse 3] n'ayant pas constitué avocat DÉBATS : à l'audience publique du 21 Mars 2024 Tenue par Laure BERNARD magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les
Source officielleCour d'Appel
6253c975bd3db21cbdd88609
13 juin 2006
13 juin 2006
SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me Philippe TEBOUL, avocat au barreau de NICE INTIMÉE : SA IMMOCHAN Poursuites diligences de son représentant légal en exercice Rue du Maréchal de Lattre
Source officielleSociale D salle 2
67592dea4f06387a26ce76e4
18 octobre 2024
18 octobre 2024
EUROPE FUNERAILLES [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS : à l'audience publique du 27 Juin 2024 Tenue par Pierre NOUBEL et Laure BERNARD
Source officiellePage 12 sur 39