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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 12
5fd91cfbd89eb9b96184ffd6
5 juin 2020
5 juin 2020
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 5 juin 2020 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896ad
4 septembre 2007
4 septembre 2007
Montpellier ; que l'acte d'assignation a été délivré à l'adresse de Mme Z... chez sa fille et cela sana aucune difficulté ; Il résulte encore des pièces produites par la SCI VALLAT que les facturations FRANCE
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b332
13 février 2008
13 février 2008
(soit 170 018. 66 euros) au titre de son préjudice corporel dont la somme de 1 000 000 francs (soit 152 449. 02 euros) du chef de l' IPP, déduction étant faite des débours de l' organisme social et des
Source officielleChambre Sociale
6272180d228a02057de6737a
2 mai 2022
2 mai 2022
Lotissement Dillon Stade-10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT-DE-FRANCE Représentée par Maître Frédéric FANFANT de la SELARL EXCELEGIS (Toque 67), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6035ce36014e37354013afef
24 février 2016
24 février 2016
1997 - 34 973,94 francs le 29 janvier 1997 - 13 295,87 francs le 19 février 1997, et sollicite la condamnation de l'intéressé à reverser à la communauté la somme totale de 9 645,42 euros dont il ne
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
61609e47264c7ed035b03c21
14 mai 2014
14 mai 2014
- condamner la société TEVA France, venant droit du Laboratoire RATIOPHARM à lui payer la somme de 46 649 € d'heures supplémentaires.
Source officielleChambre sociale
644b6384c51457d0f882dc9e
27 avril 2023
27 avril 2023
AVS [Localité 3] prise en la personne de ses représentants légaux demeurant pour ce audit siège, C/ [L] [N] Etablissement Public PÔLE EMPLOI BOURGOGNE FRANCHE- COMTÉ
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
60374f87e257782d77b551ed
15 avril 2015
15 avril 2015
[S] [L], le syndicat des copropriétaires et la société Axa France IARD de leurs demandes, - subsidiairement, condamner solidairement le syndicat des copropriétaires et la société Axa France IARD à les
Source officielleCour d'Appel
6253c934bd3db21cbdd87911
9 mars 2005
9 mars 2005
F..., à concurrence de 300 000 francs soit 45 454,55 euros et des espèces à concurrence de 50 000 francs, soit 7 575,76 euros qui ne lui avaient été remis qu'à charge de les rendre ou représenter ou d'en
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
68e894a2d8f6cc6d55dd3f52
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 9 OCTOBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
659f99393328fa00087a26aa
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 10 JANVIER 2024 (n° 2024/ , 7 pages) Numéro
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
603322c4194e8e94348b31e4
20 septembre 2017
20 septembre 2017
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2017 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au
Source officielleChambre Sociale
633fc393e633183e2ee17c91
6 octobre 2022
6 octobre 2022
de ses demandes reconventionnelles et condamné la société Sécuritas France aux dépens de la présente instance.
Source officielleCour d'Appel
6253c912bd3db21cbdd87281
9 septembre 2004
9 septembre 2004
Un jour je l'espère, une enquête dira qui commandait cet escadron.
Source officielle5e Chambre
5fca56ad004a1c19011db2df
19 novembre 2020
19 novembre 2020
DES HAUTS-DE-SEINE Copies certifiées conformes délivrées à : - SAS RANDSTAD -CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-SEINE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
60355d27859414854c91f23c
6 mai 2016
6 mai 2016
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 06 MAI 2016 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6360c5513c369c7f74996da0
26 octobre 2022
26 octobre 2022
francs HT (1.909.092 francs TTC - 291.039,19 euros TTC).
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
DBVJ-V-B7F-MF3K S.A.R.L. ETBA THOMAS S.A. EUROMAFc/ALLIANZ FRANCE
642e63a3826f3a04f52167a1
5 avril 2023
5 avril 2023
EUROMAF c/ ALLIANZ FRANCE S.A.R.L.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0e4ac25a97f0381f5480
20 novembre 2014
20 novembre 2014
Par ailleurs, elles précisent qu'en application de la convention de Rome, c'est le droit français qui présente le plus de liens avec l'affaire et est donc applicable.
Source officielle19e chambre
5fdb44b00126032276c9f4fe
27 mars 2019
27 mars 2019
D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 27 MARS 2019 N° RG 16/04494 - N° Portalis DBV3-V-B7A-RAGF AFFAIRE : SASU GFK, ISL CUSTOM RESEARCH FRANCE
Source officiellePage 12 sur 45