Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
66fce3fc8d6ea26f688da92b
1 octobre 2024
1 octobre 2024
En outre les courriels entre les équipes de la société CRÊPERIE COLAS et M. [D] montrent bien que la société française ne maîtrisait pas le marché allemand. M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fdd3e862ccfdda7126a2ba6
26 septembre 2018
26 septembre 2018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 26 Septembre 2018 (n° , 04 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6034458b47adcf3654b713e3
11 janvier 2017
11 janvier 2017
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 11 Janvier 2017 (n° , 04 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/01232
Source officielleRétention Administrative
6718949ed8ceca1cd70190d4
22 octobre 2024
22 octobre 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2024 Nous, Frédéric MAUCHE, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
680b1a6f2364a383b7747618
24 avril 2025
24 avril 2025
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 24/04/2025 **** N° de MINUTE : 25/169 N° RG 24/02031 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQYP
Source officielleRétention Administrative
62c5297ea2c4236379079891
17 avril 2022
17 avril 2022
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2022 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le Premier Président de
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
603628a00c1d928bac59834c
9 décembre 2015
9 décembre 2015
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 Décembre 2015 (n° , 04 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/02310
Source officielleRétention Administrative
6801dcbf2d41c0a3fc6ecb07
16 avril 2025
16 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2025 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA01164_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
impôts de la Polynésie française.
Source officielleChambre Commerciale
64ae4af3a1775905dba3bbb4
6 juillet 2023
6 juillet 2023
commercial consenti par Monsieur [X] [P] à la Sarl Da Costa Antunes à la date du 9 septembre 2022, * ordonné à la Sarl Da Costa Antunes et tous occupants de son chef de quitter le local commercial situé
Source officielleChambre 3-2
6348ff1b63d497adffda3e2c
13 octobre 2022
13 octobre 2022
NOUVELLE VIGNA COTE D'AZUR, C/ [F] [Y] SELARL [O] [G] & ASSOCIES SCP [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-françois JOURDAN Me Roselyne SIMON-THIBAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8faff
13 septembre 2012
13 septembre 2012
né le 16 Février 1976 à PARIS (75) de nationalité française ... 66400 TAILLET représenté par la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE, avocats au barreau de MONTPELLIER Madame Karine Y...épouse X...
Source officielle1ère Chambre
61609214db7ff645d8566547
29 novembre 2013
29 novembre 2013
à la cote du terrain naturel + 0,30 m'; la cote de 131 m NGF pour le seul terrain naturel a été donnée par le constructeur sous sa seule responsabilité, lors du dépôt de la demande de permis de construire
Source officielle1ère chambre civile A
61632b3b81886c8c1bac97ed
17 novembre 2011
17 novembre 2011
Pour autant, il revient à la société Cotis Intérim d'établir leur réalité.
Source officielleRétention Administrative
6347ac3229ffd2adfff4f2da
4 octobre 2022
4 octobre 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2022 2ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur
Source officielle2ème Chambre
67ff3d2c6d3290e00e0e794e
15 avril 2025
15 avril 2025
[M] [V] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 5] représenté par Me Béatrice COLAS de la SCP DURRLEMAN-COLAS-DE RENTY, avocat au barreau de
Source officielle1ère Chambre
650d301271dfcd8318200c55
5 septembre 2023
5 septembre 2023
[Z] invoque la stipulation à l'article 8 de la convention de garantie de passif d'une franchise globale de 1 500 euros en cas de mise en jeu de la garantie, quel qu'en soit le motif.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd93530
28 septembre 2016
28 septembre 2016
née le 13 Mars 1945 à Lyon ... 75006 PARIS assistée de Me Sarah SENTENAC, avocat au barreau D'AJACCIO INTIMEE : Mme Françoise Y...
Source officielleChambre 1-3
5fca723f593a195e41534328
15 octobre 2020
15 octobre 2020
La Mutuelle des Architectes Français ne contestant pas sa garantie concernant M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903eb
11 mars 2013
11 mars 2013
, des Emirats arabes, des Caraïbes (hors Antilles françaises) ou de la Pologne, dans le cadre d'un développement du réseau de franchises sous les enseignes KRYS et LYNX OPTIQUE dans les dits pays, - un
Source officiellePage 12 sur 276