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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 2
6162a749f901d4f689722ec7
26 avril 2013
26 avril 2013
manteaux dont s'agit, qui reprennent les caractéristiques standard des manteaux en fourrure, - le modèle SHANA est antériorisé par le modèle ANASTASIA commercialisé dès juillet 2007 par la société Fontana
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
631835150876004f131a6150
6 septembre 2022
6 septembre 2022
SOCIETE GENERALE La SOCIÉTÉ GENERALE ayant établissement à REIMS [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS et ayant pour avocat Maître FONTANA avocat
Source officielleChambre commerciale
63be63ab13ef607c90ab65f6
10 janvier 2023
10 janvier 2023
1959 à [Localité 7] (30) de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Michèle TISSEYRE de la SCP TISSEYRE AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Justine FONTANA
Source officielleChambre 1-9
6789fa5b0c7dc206c9eb7f89
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[Localité 7] (ROYAUME UNI), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Maxime PLANTARD de la SCP DAYDE - PLANTARD - ROCHAS & VIRY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Philippe FONTANA
Source officielleCour d'Appel
6253cb22bd3db21cbdd8ce63
28 novembre 2008
28 novembre 2008
personne de ses représentants légaux ... 75002 PARIS représentée par la SCP GERIGNY-FRENEAUX, avoués à la Cour assistée de Me Lucas Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : K.139 (SELARL DREYFUS-FONTANA
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a26f
13 décembre 2007
13 décembre 2007
13/12/2007 ARRÊT No462 NoRG: 05/05475 Décision déférée du 08 Septembre 2005 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 04/13969 FONTANA SA CALBERSON
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
638ee9c78481e305d4006d8f
15 juillet 2022
15 juillet 2022
PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR A LA SAISINE Monsieur [G] [H] né le 06 Mai 1944 à SIRDA FOUAGA (ALGERIE) de nationalité Algérienne [Adresse 3] [Localité 12] Représenté par Me Nathalie DENS, avocat
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
66fe356e91b69e88a370fdc3
2 octobre 2024
2 octobre 2024
[Localité 3] N°SIRET : 382 900 642 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Lucas DREYFUS de la SELARL DREYFUS FONTANA
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b6e
5 décembre 2007
5 décembre 2007
STAGNOLO 20137 PORTO VECCHIO Représentée par Me Richard ALEXANDRE, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES : Monsieur César X... ... 20144 STE LUCIE DE PORTO VECCHIO Représenté par Me Philippe FONTANA
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c629
27 août 2008
27 août 2008
Jean-Luc BALDES TRIGUEDINA 46700 PUY L EVEQUE Rep / assistant : Me Sandra FONTANA-BLANCHY (avocat au barreau de BORDEAUX) INTIMÉE d'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire suivant après que
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0dcac25a97f0381f4f90
18 septembre 2014
18 septembre 2014
SARL CSD CONSEIL ayant son siège social [Adresse 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Lucas DREYFUS de la SELARL DREYFUS FONTANA
Source officielleChambre 1-9
627df6f80d41e0057d43e13d
12 mai 2022
12 mai 2022
APPELANTS Monsieur [H] [A] né le [Date naissance 7] 1969 à [Localité 10] (06), demeurant [Adresse 5] représenté par Me Cécile ALBISSER de l'AARPI FONTANA ALBISSER TEAM, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
Source officielle8ème Ch Prud'homale
64a50cfcb8594705dbfccc9b
3 juillet 2023
3 juillet 2023
personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 4] [Localité 2] Représentée à l'audience par Me Caroline MASSE-TISON, Avocat postulant du Barreau de NANTES et ayant Me Sandra FONTANA-BLANCHY
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
64a7b1f83bcaf505db696958
6 juillet 2023
6 juillet 2023
En ce qui concerne la charge de travail, même si l'inopposabilité de la convention de fofait en jours a conduit à un rappel de salaires au titre des heures supplémentaires, cela ne suffit pas à caractériser
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
638ee9c58481e305d4006d7b
15 juillet 2022
15 juillet 2022
PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR A LA SAISINE Monsieur [S] [C], décédé né le 05 Mai 1945 à SIROA FOUAGA (Algérie) de nationalité Algérienne [Adresse 2] [Localité 14] Madame [B] [N] [C] ayant droit
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61627ea138d18b7ebf63d217
9 octobre 2013
9 octobre 2013
qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] représentés et assistés de la SELARL HANDS Société d'Avocats (Me Luc COUTURIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0061) de Me Fiorella VECCHIOLI de FOURNAS
Source officielleChambre 4-4
6274ba742799a9057d5dcddb
5 mai 2022
5 mai 2022
Rôle N° RG 17/17156 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBGSY SAS AVIS LOCATION DE VOITURES C/ [E] [B] Copie exécutoire délivrée le : 05 MAI 2022 à : Me Ariane FONTANA
Source officielleChambre 1-7
633fc288e633183e2ee176ba
6 octobre 2022
6 octobre 2022
APPELANTE Madame [C] [S] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 2] (78), demeurant [Adresse 4] représentée par Me Valérie TENAN, avocat au barreau de TOULON, Me Ariane FONTANA, avocat au barreau
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
63d37aa5d1bc2605de4b4a82
26 janvier 2023
26 janvier 2023
RIVP [Adresse 1] [Localité 3] Représentés et assistés par Me Lucas DREYFUS de la SELARL DREYFUS FONTANA, avocat au barreau de PARIS, toque : K0139 substitué à l'audience par Me Linda KABISCHI du même
Source officielleChambre civile 1-2
671894c5d8ceca1cd7019386
22 octobre 2024
22 octobre 2024
SIRET : 382 900 942 [Adresse 5] [Localité 7] Représentant : Me Sandrine BEZARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 394 Représentant : Me Lucas DREYFUS de la SELARL DREYFUS FONTANA
Source officiellePage 12 sur 14