Aucune PTF n'a été reçue par la société Roux.

les effectifs des salariés en contrat à durée déterminée et leur répartition par service sur les hôpitaux du groupe Mondor ; 2) les effectifs des salariés par grade et par service de l'Hôpital Emile Roux

Par déclaration au greffe en date du 29 juillet 2022, le GAEC DE COMBE ROUX a interjeté appel de ce jugement.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Roland VIGNES, Président de chambre, Marie-Françoise ROUX, Conseiller, Karine HERBO, Conseiller, GREFFIER

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER

et a désigné Maître Jean-Marie BECQUET en qualité d'administrateur judiciaire ; par jugement du 05 mars 1998, il a arrêté le plan de redressement de la Société AEIN par voie de cession à la Société FAYAT

[W] [X] a déclaré à son assureur un sinistre, indiquant avoir été percuté à l'arrière, par un autre usager de la route, alors qu'il était arrêté à un feu rouge.

groupement conjoint dont la SARL Blond et Roux Architectes était mandataire (ci-après, le groupement Blond et Roux architectes), ont déposé leur candidature, qui a été retenue pour participer à la première

Page 3 FAITS ET PROCEDURE Marie Y... donnait naissance le 10 janvier 1959 à Georges Roger Y... et intentait alors une action en recherche de paternité naturelle à l'égard de Georges Vincent X....

disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Nouveau Code de Procédure Civile, Le Par Monsieur Roger

Par un jugement n° 2001339 du 26 mai 2023, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a condamné le centre hospitalier Emile Roux à verser à M.

G B et Mme D C, agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux de l'enfant mineure A H B, représentés par Me Le Roy, demandent à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) d'enjoindre

La Réserve Opérationnelle Régionale (ROR), service commun aux CAF de l'Ile de France, à laquelle étaient affectées les salariées, a été supprimée à compter du 1er janvier 2001.

mars 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des documents cadastraux relatifs au statut du sentier Mallet et du sentier de la route

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 juin 2019, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication, au moyen du CD-Rom

secrétariat le 27 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Savournin à sa demande de copie des dossiers de marché concernant la partie des travaux réalisés par la commune en 1999 sur une route

2016, à la suite du refus opposé par le maire de Cravans à sa demande de communication d'une copie du dossier de permis de construire et de la déclaration de travaux concernant le bâtiment situé 40 route

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Marie-Françoise ROUX, Conseiller, président, Gérard LAUNOY, Conseiller, Karine HERBO, Conseiller,