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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 10
62833c3e5a52a8057d9918bb
16 mai 2022
16 mai 2022
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034, Représentée par Me Violaine ETCHEVERRY
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
62833c3f5a52a8057d9918c5
16 mai 2022
16 mai 2022
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034, Représentée par Me Violaine ETCHEVERRY
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
62833c405a52a8057d9918c7
16 mai 2022
16 mai 2022
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034, Représentée par Me Violaine ETCHEVERRY
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
62833c405a52a8057d9918c9
16 mai 2022
16 mai 2022
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034, Représentée par Me Violaine ETCHEVERRY
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
62833c405a52a8057d9918cb
16 mai 2022
16 mai 2022
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034, Représentée par Me Violaine ETCHEVERRY
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
62833c405a52a8057d9918cd
16 mai 2022
16 mai 2022
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034, Représentée par Me Violaine ETCHEVERRY
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
62833c405a52a8057d9918cf
16 mai 2022
16 mai 2022
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034, Représentée par Me Violaine ETCHEVERRY
Source officielleChambre sociale
616307f15a67331bacec3be4
2 février 2012
2 février 2012
ZW] [Adresse 187] [Adresse 32] [Localité 66] Madame [TV] [WV] [Adresse 30] [Localité 89] Monsieur [VV] [FX] [Adresse 156] [Adresse 117] [Localité 73] Représentés par Maître ETCHEVERRY
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6316e50add8d194f138d4dd2
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Représentée par Me REGNAULT avocat au barreau de Paris substitué par Maître Violaine ETCHEVERRY
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6316e50add8d194f138d4dd6
5 septembre 2022
5 septembre 2022
SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034, Représentée par Me Guillaume REGNAULT de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, Représentée par Me Violaine ETCHEVERRY
Source officielle2ème CH - Section 1
66a33c3b02a12a235bae6e60
25 juillet 2024
25 juillet 2024
L'expert relève page 19 de son rapport que l'entreprise Etcheverry a réalisé et posé la porte latérale sans tenir compte de la problématique d'entrecroisement avec la porte.
Source officielleChambre sociale
68f1d261e5a8ebce715482ec
16 octobre 2025
16 octobre 2025
barreau de LYON INTIMES : Monsieur [E] [X] [Adresse 3], [Adresse 10] [Localité 5] SYNDICAT CFDT DES SERVICES DU PAYS BASQUE [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Maître ETCHEVERRY
Source officielle1ère ch. civile
635b721db201587f74be0439
26 octobre 2022
26 octobre 2022
MAAF ASSURANCES RCS de [Localité 19] 542 073 580 [Localité 18] [Localité 15] représentée et assistée par Me Marc ABSIRE de la Selarl DAMC, avocat au barreau de Rouen plaidant par Me Antoine ETCHEVERRY
Source officielleChambre sociale
68df5a2f21a269c1272039cc
2 octobre 2025
2 octobre 2025
dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [Y] [X] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître ETCHEVERRY, avocat au barreau de BAYONNE INTIMEE : S.A.S.
Source officielleChambre sociale
6a225c17cdc6046d47381579
4 juin 2026
4 juin 2026
Localité 3] SYNDICAT CFDT DES SERVICES DU PAYS BASQUE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentés par Me Maider ETCHEVERRY
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fca4c8c36641d72e3a3379c
20 novembre 2020
20 novembre 2020
SCP Jeanne Baechlin, avocat au barreau de Paris, toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant Me Guillaume Regnault de la SCP Raffin et associés, avocat au barreau de Paris substitué par Me Violaine ETCHEVERRY
Source officielle1ère Chambre
6163de21e9a173d6d859cd73
25 janvier 2010
25 janvier 2010
BAYONNE SARL DUBACQUIE, représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] [Localité 6] représentée par la SCP RODON, avoués à la Cour assistée de Me ETCHEVERRY
Source officielle2ème CH - Section 2
6537612a974d25831845522f
23 octobre 2023
23 octobre 2023
du Code de Procédure Civile, * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 03 Juillet 2023, devant : Monsieur SERNY, conseiller chargé du rapport, assisté de Monsieur ETCHEBEST
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6316e50add8d194f138d4dd4
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034, Me Guillaume REGNAULT de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, Me Violaine ETCHEVERRY
Source officielle1ère ch. civile
65321b939e4ea48318f5b130
18 octobre 2023
18 octobre 2023
au barreau de Rouen INTIMÉ : MAAF ASSURANCES [Adresse 4] [Adresse 4] représentée et assistée par Me Marc ABSIRE de la SELARL DAMC, avocat au barreau de Rouen plaidant par Me Antoine ETCHEVERRY
Source officiellePage 12 sur 13