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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
ORDONNANCE DE REFERE 14 Janvier 2014 SAS MANPOWER FRANCEc/Monsieur Jean-Christophe X
6253ccafbd3db21cbdd90efe
14 janvier 2014
14 janvier 2014
les conseils des parties, après quoi, l'affaire a été mise en délibéré pour être rendue par mise à disposition au greffe au 14 janvier 2014, ENTRE : SAS MANPOWER FRANCE Immeuble Euréka 13 rue Ernest
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00110_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
licable au litige : « Les com tables du Trésor qui n'ont fait aucune oursuite contre un contribuable retardataire endant quatre années consécutives, à artir du jour de la mise en recouvrement du rôle erdent
Source officielleCour d'Appel
6253cdd9bd3db21cbdd94b64
26 octobre 2020
26 octobre 2020
Représentés tous deux par Me Ernest DANINTHE, (TOQUE 45) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Compagnie d'assurances GROUPAMA ANTILLES GUYANE prise en la personne de son représentant
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00058_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Par une requête enregistrée le 8 janvier 2021, sous le n° 21VE00058, la communauté d'agglomération Paris-Saclay, représentée par Me Erard, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 4 du jugement
Source officielleChambre Commerciale
6545ee384ac6088318da11d4
2 novembre 2023
2 novembre 2023
du capital restant dû . 886,47 euros au titre de l'indemnité conventionnelle . 2 142,30 euros d'intérêts au taux de 5,10 % arrêtés provisoirement à la date du 16 juin 2022, les intérêts postérieurs érant
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03600_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
local avec terrasse situé au 1er étage de la su érette, sur le territoire de la commune d’Ury.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00030_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
En remier lieu, aux termes de l’article L. 57 du livre des rocédures fiscales : « L’administration adresse au contribuable une ro osition de rectification qui doit être motivée de manière à lui ermettre
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02927_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
B, propriétaire d'un immeuble situé 105 avenue Ernest Ruben à Limoges, à l'angle de la rue Saint-Georges, a constaté des inondations dans sa cave après la réalisation en 2011 de travaux de reprise de
Source officielleChambre 1-3
633fc287e633183e2ee176b6
6 octobre 2022
6 octobre 2022
[D] [K], a entrepris en 2008 l'édification d'une villa dénommée EraOra, comprenant deux sous-sols et deux étages, composée pour partie d'une structure en béton armé et pour partie d'une structure métallique
Source officielleChambre Sociale
65b36cf28c0355000835f729
23 janvier 2024
23 janvier 2024
FAITS ET PROCÉDURE La société Aubert & [G], filiale du Groupe Eramet de 1999, est spécialisée dans le secteur de la métallurgie haut de gamme (conception, développement et fabrication de pièces, de
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6309b40ba521cdc5630b7a9a
26 août 2022
26 août 2022
restant persuadée d'être enceinte, et présentant une adhésion totale à son délire sans aucune conscience des troubles ni de la nécessité des soins psychiatriques, qu'elle est sans domicile fixe et errait
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 7 Décembre 2000c/FIESCHI Xavier
6253c88ebd3db21cbdd859e2
24 octobre 2001
24 octobre 2001
caractériser le délit de mise en danger d'autrui prévu et réprimé par l'article 223-1 du code pénal que si les circonstances particulières de l'espèce démontrent que, du fait de la présence des animaux errants
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91a8b
16 septembre 2014
16 septembre 2014
. **** ENTRE APPELANTE : Madame Monique X... ... 29860 LE DRENNEC comparante ET : l'ASSOCIATION TUTELAIRE DU PONANT 190 rue Ernest Hemingway CS 61954 29219 BREST CEDEX 2 non comparante
Source officielleCour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f2ff
21 mars 2012
21 mars 2012
FREDERIC représentée par Mr Z... le 1er octobre 2000 en qualité de coiffeuse, niveau 7, coefficient 180 afin de travailler au salon de coiffure sis 33-35 rue Ernest Renan à Issy Les Moulineaux.
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f36b
13 novembre 2009
13 novembre 2009
cour : jugement au fond, du juge de l'exécution près le tribunal de grande instance de FORT DE FRANCE, en date du 09 Décembre 2008, enregistré sous le no 08/ 03018 APPELANTS : Monsieur Marie Ernest
Source officielleCour d'Appel
6253cab9bd3db21cbdd8bda4
2 juin 2008
2 juin 2008
, décision attaquée en date du 19 juin 2007, enregistrée sous le no 07 / 00105 APPELANTS : Monsieur Michèle Gilberte Simone X... ... 97133 SAINT-BARTHELEMY Monsieur Jean-Claude Laurent Ernest
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c618
31 juillet 2008
31 juillet 2008
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 31 JUILLET 2008 APPELANTE : BNC CHANGE CARAIBES SA 4 rue Ernest Deproge 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Jean MACCHI
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925d1
30 juin 2015
30 juin 2015
(majeur protégé) ... ... 29820 BOHARS non comparant ASSOCIATION TUTELAIRE DU PONANT 190 rue Ernest Hemingway CS 61954 29219 BREST CEDEX 2 non comparante Monsieur Yvette X... ... 29200
Source officielleCour d'Appel
6253cd63bd3db21cbdd932c3
23 mai 2016
23 mai 2016
Ayant pour conseil Me Laurent SEYTE, membre de la SELARL GUYOMARCH SEYTE, avocat au barreau de TOULOUSE, Représenté par Me Ernest DANINTHE, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 45), substitué par Me
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00856_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Aux termes de l’article L. 57 du livre des rocédures fiscales : « L’administration adresse au contribuable une ro osition de rectification qui doit être motivée de manière à lui ermettre de formuler
Source officiellePage 12 sur 39