Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 25 Juillet 2017 RG : 15/02084 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 03 JUIN 2020 APPELANT : [V] [H] [Adresse 2] [Adresse 2] Me Elsa

[F] [K] et Mme [R] [U] épouse [K] [Adresse 8] [Localité 1] Assistés de Maître Elsa POUDEROUX, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND APPELANTS ET : M.

18/01/2023 ARRÊT N°42/2023 N° RG 22/00623 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OTPX AM/MB Décision déférée du 14 Décembre 2021 - Juge des contentieux de la protection de MURET ( 12 21-0001) Elsa LAFITE

de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Olivier GOURSAUD, président, et par Elsa

.-30220 SAINT LAURENT D'AIGOUZE représenté par Me Elsa MARKARIAN, avocat au barreau de CORREZE, Me Jacques VIGNAL, avocat au barreau de CORREZE Madame Monique Y...épouse Z...

ROQUEBRUNE Syndicat des copropriétaires LES PERGOLAS Grosse délivrée le : à : Me Lionel CARLES Me Laurence CRESSIN la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ Me Florent ELLIA

représenté par Me Pascal ALIAS de la SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Annie PROSPERI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Florent ELLIA

représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 2] représentée par Maître Jean-François ABADIE de la SELARL LEROY-GRAS, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par Maître Florent ELLIA

numéro 795 289 628 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 9] Représentées par Me Valérie BENCHETRIT de la SELEURL ELLIA

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Michel NOYER, Président, Madame Julie MOUTY TARDIEU, Conseiller, Madame Sophie MATHE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Elisa

juridictionnelle Totale numéro 31555/2023/007629 du 26/04/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de TOULOUSE) INTIMÉE [Localité 9] METROPOLE [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Elisa

APPELANTE : Mme [V] [J] [N] [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Ellen BESSIS de la SELARL ELBA - sous administration provisoire de Me VAYRAC & Me MALOUCHE, avocats au barreau de Guadeloupe

/Mme le médecin chef - ELSM du Doubs - [Adresse 1].

Statuant dans la procédure opposant : DEMANDERESSE A L'INCIDENT : Madame [K] [B] née le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 15] (83) [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 13] Représentée par Me Elisa

**************** SAS ONE PLANET [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Véronique MENASCE-CHICHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G413 et par Me Bérangère MONTAGNE, substitué par Me Elisa

Représentée par Me Elisa DE BERNARD, avocat au barreau de NANTES INTIMEE A rendu l'ordonnance suivante : EXPOSE DU LITIGE Du mariage de Mickaël X... et Nadia Y...est issu un enfant, Ylan, né

, par : - Madame Esther BISSONNIER, Conseillère faisant fonction de Présidente, à ces fins désignée par ordonnance de Madame La Première Présidente, - Monsieur Yann JOMIER, Conseiller - Mme Elsa

Ces agents ont qualité pour dresser des procès-verbaux faisant foi jusqu'à preuve du contraire.