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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90464
25 mars 2013
25 mars 2013
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Eliane RENON, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY, MINISTERE
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90469
25 mars 2013
25 mars 2013
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Eliane RENON, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY, MINISTERE
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd90880
8 juillet 2013
8 juillet 2013
. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Eliane RENON, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND
Source officielleCour d'Appel
6253cc97bd3db21cbdd909aa
10 septembre 2013
10 septembre 2013
été fixée à l'audience du 03 Juin 2013 par application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Eliane
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90cfe
20 novembre 2013
20 novembre 2013
d'AJACCIO plaidant en visioconférence (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 324 du 02/ 02/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIMEE : Mme Marie-Eliane
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02279_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Anthony Duplan, rapporteur public - et les observations de Me Ribes, représentant la SARL Elan Jump and Co.
Source officielle2ème CH - Section 1
670e05f610ea465c0ffcf8e2
14 octobre 2024
14 octobre 2024
[M] [D], représentant : Me Elina BOYON de la SELARL LANDAVOCATS, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN Le QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de chambre, assistée
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
615e0e48c25a97f0381f5469
28 mars 2014
28 mars 2014
/2014 *** N° de MINUTE : N° RG : 13/03119 Jugement (N° 10/06062) rendu le 11 Avril 2013 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : FB/VC APPELANTE SCI INVESTISSEMENT NOUVEL ELAN
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e13a
12 février 2010
12 février 2010
juridictionnelle totale numéro 2008/ 002137 du 06/ 05/ 2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de FORT DE FRANCE) INTIME : Monsieur Gustave Y... ... 97215 RIVIERE-SALEE représenté par Me Eliane
Source officielleCour d'Appel
6253cc2ebd3db21cbdd8f647
10 février 2012
10 février 2012
représentée par Me Annie CHANDEY, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Michel Ernest X... ... 27120 HOULBEC COCHEREL représenté par Me Annie CHANDEY, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Eliane
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e366
29 juin 2011
29 juin 2011
A l'audience de plaidoirie du 16 mai 2011, en chambre du conseil, la Cour étant composée de madame Martine JEAN, Président de chambre, de mademoiselle Eliane RENON et de madame Christine MISSOUX-SARTRAND
Source officielleCour d'Appel
6253cd4cbd3db21cbdd92dd7
25 janvier 2016
25 janvier 2016
déclarer son recours suspensif, appel enregistré le lundi 25 janvier 2016 à 8 heures ; A l'audience publique du 25 janvier 2016 à 11 heures 30, assisté de Catherine SCHATZLÉ, Greffier au débat et Eliane
Source officielleCour d'Appel
6253cc63bd3db21cbdd8ff45
3 décembre 2012
3 décembre 2012
---==oO§Oo==--- COMPOSITION DE LA COUR PRESIDENT : Eliane RENON, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS: Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY MINISTERE PUBLIC: Odile de
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff51
3 décembre 2012
3 décembre 2012
. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR PRESIDENT : Eliane RENON, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY MINISTERE PUBLIC
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd9010a
14 janvier 2013
14 janvier 2013
C/ Mme Alice Eliane Anne Y... E. R/ E.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd901af
28 janvier 2013
28 janvier 2013
. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR PRESIDENT : Eliane RENON, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY, MINISTERE PUBLIC
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd901b0
28 janvier 2013
28 janvier 2013
. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR PRESIDENT : Eliane RENON, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY, MINISTERE PUBLIC
Source officielleCour d'Appel
6253cc7abd3db21cbdd90329
4 mars 2013
4 mars 2013
L'affaire a été fixée à l'audience du 04 Février 2013, après ordonnance de clôture rendue le 28 novembre 2012, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Eliane
Source officielleCour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd9067a
13 mai 2013
13 mai 2013
---==oO§Oo==--- COMPOSITION DE LA COUR PRESIDENT : Eliane RENON, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS: Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY, MINISTERE PUBLIC: Jean-Michel
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907c2
24 juin 2013
24 juin 2013
. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR PRESIDENT : Eliane RENON, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY, MINISTERE PUBLIC
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