Par une requête et des mémoires, enregistrés les 3 janvier 2020, 26 mai 2020 et 30 septembre 2022 sous le n° 20NC00017, la commune de Reims, représentée par la Selas Devarenne Associés Grand Est, demande

[Adresse 4] [Localité 5] non comparant AGS CGEA ILE DE FRANCE EST [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Jean-claude DESSEIGNE de la SCP J.C. DESSEIGNE ET C.

DESSEIGNE ET C.

[S] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Nantes d'une opposition à la contrainte du 30 septembre 2022 décernée par la MSA pour le recouvrement de la somme de 12 107,60 euros en cotisations

Par jugement réputé contradictoire, le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille a : - déclaré recevable mais mal fondée, l'opposition de la société [3] (la société) à la contrainte décernée

Défenderesse à la requête en rectification d'une erreur matérielle: Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Cécile ZOTTA de la SCP J.C DESSEIGNE

L'EPSM AGGLOMERATION LILLOISE - SITE LOMMELET absent MINISTÈRE PUBLIC M. le procureur général représenté par Mme Dorothée COUDEVYLLE, substitut général MAGISTRATE DELEGUEE : Jeanne DEBERGUE

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Section A ARRET DU 07 Février 2006 APPELANT : Monsieur Zivotije X... 69 rue Ampère 69310 PIERRE BENITE représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assisté de la SCP J-C DESSEIGNE

Mme [X] [N] divorcée [I] C/ Mme [J] [N] épouse [O] Formule exécutoire le : à : SELAS Devarenne associés Grand Est SELARL Duterme - Moittié - Rolland COUR

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE-ALPES [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Claude DESSEIGNE de la SCP J.C. DESSEIGNE ET C.

DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Nathalie DEVARENNE

DESSEIGNE ET C. ZOTTA, avocat au barreau de LYON Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Cécile ZOTTA de la SCP J.C. DESSEIGNE ET C.

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Jeanne DEBERGUE, .conseillère

absent représenté par Me KERKANI, Cabinet ACTIS, avocat au barreau de PARIS PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Jeanne DEBERGUE

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Jeanne DEBERGUE, . conseillère

par Maître Guillaume SAUDUBRAY, avocat au barreau de Paris, cabinet ADES PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Jeanne DEBERGUE

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Jeanne DEBERGUE, conseillère à

LE PREFET DU NORD MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Jeanne DEBERGUE, .conseillère, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté (e) de