Après convocation par courrier RAR du 3 août 2010, à un entretien préalable fixé au 16 août 2010, Monsieur [T] a été licencié selon courrier RAR du 1er septembre 2010 en ces termes : « Monsieur, vous

Par ordonnance du magistrat chargé d'instruire, l'affaire a été radiée le 26 juillet 2021, après avoir enjoint vainement à l'appelant de conclure.

conseil de prud 'hommes de Nice, à elle notifié à une date inconnue, la condamnant à verser à Madame [S] [H] la somme de 24 755 euros à titre de rappel de salaire sur rémunération annuelle minimale (RAM

Pierre Y... a conclu avec la société Claude CATTIER un contrat de franchise " DORMILAX " pour développer un réseau de formateurs dans le domaine de l'ameublement et des métiers de la décoration.

Pierre Y...a conclu avec la société Claude CATTIER un contrat de franchise " DORMILAX " pour développer un réseau de formateurs dans le domaine de l'ameublement et des métiers de la décoration.

Le 12 janvier 2018, la RAM Languedoc a notifié à M.

ministre des armées à sa demande de consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans le cadre d'une recherche personnelle portant sur l'attribution d'une décoration

La Cour d'Appel de GRENOBLE a jugé que la SARL HOLDING GUIBERT avait mis en œuvre la garantie de passif tardivement, car les irrégularités invoquées étaient connues avant le 18 juin 2014, soit en dehors

Ma fille était dehors, j'ai dit à ma fille de rentrer si elle se sentait en danger, mais ma fille est restée dehors.

Par courrier notifié le 2 octobre 2023, le centre national de soins réalisés à l'étranger a refusé cette prise en charge au motif que les soins avaient été réalisés en dehors de la période autorisée.

DEFIX, président délégué par ordonnance modificative du 15/04/2024 E. VET, conseiller P. BALISTA, conseiller Greffier, lors des débats : K.

[Localité 5] Comparant assisté de Maître PAULIAN, avocat au barreau de PAU INTIMEE : Madame [Y] [D] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] [Localité 6] Représentée par Maître DEFOS

nationalité française [Adresse 12] [Localité 10] Monsieur [Y] [H] né le [Date naissance 4] 1995 à [Localité 10] (40) de nationalité française [Adresse 12] [Localité 10] Représentés par Me Bertrand DEFOS

ZAPIRAIN, avocat au barreau de BAYONNE INTIME : Monsieur Loic Y... ... 40300 PORT DE LANNE représenté par la SCP DE GINESTET / DUALE / LIGNEY, avoués à la Cour assisté de la SCPA DEFOS

[H] l'exercice illégal de la profession d'architecte pour avoir été radié de l'ordre de cette profession, depuis le 14 septembre 2004, et il reproche à M. 

Les droits d'entrée perçus pour la visite des parcs à décors animés qui illustrent un thème culturel et pour la pratique des activités directement liées à ce thème.

X... la décoration de son mariage et obtenait également via cette dernière un devis pour une prestation d'éclairage auprès de la SARL FOCUS.

L'affaire a été radiée en application des dispositions de l'article 781 du code de procédure civile, le 22 avril 2010. Par conclusions déposées au greffe le 30 avril 2010, M.