[C] conclut au bien-fondé du jugement de première instance, en ce que la notion de holding animatrice n'exige pas expressément que l'intégralité des sociétés dans lesquelles elle détient des titres soient

Madame [J] veuve [O] conclut au bien-fondé du jugement de première instance, en ce que la notion de holding animatrice n'exige pas expressément que l'intégralité des sociétés dans lesquelles elle détient

Madame [Z] veuve [I] conclut au bien-fondé du jugement de première instance, en ce que la notion de holding animatrice n'exige pas expressément que l'intégralité des sociétés dans lesquelles elle détient

délibéré de la cour, composée de : Madame Aude RACHOU, Président, Madame Régine NIRDE-DORAIL, Conseiller, Madame Marie-Christine HERVIER, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Arnaud DERRIEN

C, représenté par la société d'avocats Lalanne, Derrien-Lalanne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de la majoration de 40 % qui lui a été assignée en complément

C, représenté par la société d'avocats Lalanne, Derrien-Lalanne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de la majoration de 40 % qui lui a été assignée en complément

La société [I] [K] Associés a été désignée en qualité de mandataire judiciaire.

Michel PUYBARAUD, Avoués à la Cour, et assisté de Maître Gwenaëlle DEBIEN, Avocat au barreau de la Charente, Intimé, 2o / Monsieur Philippe Z..., demeurant ..., Régulièrement assigné et réassigné

02 Septembre 2024dans l'affaire l'opposant à : INTIMEE Madame [S] [X] née le 26 Mai 1964 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 8] Représentée par Me Guillaume DERRIEN

fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; - a débouté Monsieur Bernard X... de ses autres demandes ; - a débouté la société SA 021 de sa demande reconventionnelle ; - a mis les dépens

VINOT-CHEVALIER, avocat au barreau de PARIS Appelants Mme [I] [E] épouse [F] Représentant : Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Jérôme BRUNET-DEBAINES

ou le liquidateur judiciaire de nous ressaisir, - Désigné M.

Condamner la SARL Littoral façades a' payer a' la SA Satov la somme de 10 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner la SARL Littoral façades en tous les de'pens

à une ou plusieurs autres personnes en cas de confusion de leur patrimoine avec celui du débiteur ou de fictivité de la personne morale.

[U], [D], [V] [P], reçue au greffe le 18 juillet 2019, Vu le soit transmis de la Présidente de la chambre du 20 août 2024, demandant à l'appelante si elle avait constitué avocat, Maître PERRIER DEBEIRE

les dépens en frais privilégiés de justice. 8.

[I] supportera la charge des dépens d'appel.

Il convient de condamner Monsieur [H] [V] aux dépens d'appel, l'article R.144-10 du code de la sécurité sociale ayant été abrogé à compter du 1er janvier 2019.