CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

[C] [L] né le 04 mai 2001 à [Localité 4], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Benjamin Darrot, avocat au barreau de Paris substitué par Me David Silva Machado

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6708c040445a086e2bcedf39

Appel

10 octobre 2024

[F] [T] né le 25 janvier 1974 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 représenté par Me Benjamin Darrot, avocat de permanence au barreau de Paris

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01781_20260422

Admin. Appel

22 avril 2026

un risque personnalisé, lié aux opinions politiques invoquées par l’intéressé, mais par les contraintes sécuritaires rencontrées par l’ensemble des membres de la communauté zaghawa dans la région du Darfour

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00578_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

B, ressortissant marocain, né en 1995, à Ouled Dahou, est entré régulièrement en France le 23 mai 2022 muni d'un visa D.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca8cbd3db21cbdd8b552

Appel

8 novembre 2007

CALIFORNIE-ETATS-UNIS représenté par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assisté de Me Thierry DAOU, avocat au barreau de PARIS, toque : C. 1618 Société KHOURY INVESTMENT INTERNATIONAL

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc57bd3db21cbdd8fd20

Appel

6 août 2012

de Chambre, président, Christian MESIERE, Conseiller, François BILLON, Conseiller, qui en ont délibéré, Bertrand DAROLLE, Président de Chambre, ayant présenté son rapport.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc6cbd3db21cbdd900ea

Appel

29 octobre 2012

, Président de Chambre, président, Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, Bertrand DAROLLE, Président de Chambre, ayant présenté son rapport.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02610_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

civil pour l'année 2004 du centre de Vieil-Ousrou de la circonscription d'état civil de Lopou et un second document, intitulé " copie intégrale extrait du registre de l'état civil de Vieil-Ousrou (Dabou

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc2abd3db21cbdd8f521

Appel

19 avril 2012

PAGNON Jean-Louis, Substitut Général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Avril 2012, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE, Président de

Source officielle

1ère chambre

66878cf405d6f7f678d492ec

Appel

4 juillet 2024

Portalis DBVH-V-B7G-IQ5I ID TJ DE PRIVAS 16 juin 2022 RG :21/03003 [E] C/ [E] Grosse délivrée le 04/07/2024 à Me Jacques Coudurier à Me Roland Darnoux

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb49bd3db21cbdd8d3fd

Appel

19 octobre 2010

Darolle Bertrand, président de chambre, Assesseurs : M. Stoltz Jean-Michel, conseiller, M. Mésière Christian, conseiller, GREFFIER : Mlle Elisabeth Monique, lors des débats.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbcebd3db21cbdd8e558

Appel

22 août 2011

Yves RABINEAU, Avocat Général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Juillet 2011, en audience publique, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE, Président de Chambre, président

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc5cbd3db21cbdd8fdf5

Appel

17 septembre 2012

demeurant ...83000 TOULON représentée par Me Lisa KIBANGUI COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Septembre 2012, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc6bbd3db21cbdd900c8

Appel

4 octobre 2012

.-98800- NOUMEA représentée par la SELARL ROGER COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Septembre 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE, Président

Source officielle

Cour d'Appel

ébouter la BCI de son action forméec/M. X

6253cc7bbd3db21cbdd90349

Appel

29 janvier 2013

.-98846 NOUMEA CEDEX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Janvier 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE, Président de Chambre, président, Anne

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc7bbd3db21cbdd9034c

Appel

29 janvier 2013

Non comparant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Janvier 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE, Président de Chambre, président, Anne

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc7bbd3db21cbdd9036f

Appel

15 janvier 2013

CEDEX représentée par la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Décembre 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc83bd3db21cbdd9055d

Appel

12 février 2013

Ouémo-98800 NOUMEA représenté par la SELARL BOITEAU COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Décembre 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc83bd3db21cbdd9055e

Appel

12 février 2013

NOUMEA représentée par la SELARL DESCOMBES & SALANS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Décembre 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23NT03134_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

B, représenté par Me Darrot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 septembre 2023 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2023 du préfet du Calvados portant

Source officielle

Page 12 sur 27

← Précédent Suivant →