Madame Marie Z...veuve X...a un autre enfant : Madame Danièle X...épouse Y....

APPELANT Monsieur Daniel X... ... ... 97110 POINTE A PITRE Comparant en personne INTIMÉE CAISSE GENERALE DE LA SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE Quartier de l'Hôtel de ville BP 486 97159

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 février 2022, le SDIS du Nord, représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) à titre

visée, Vu le jugement rendu le 31 juillet 2024 par le Pôle social du tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIERES ; Vu l'appel interjeté par la Société ENTREPRISE [1], représentée par Me Bertrand DANSET

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Danielle DEMONT, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries

de Paris à sa demande de communication, de préférence par envoi électronique, d'une copie des rapports sociaux le concernant détenus par la direction de l'action sociale, de l'enfance et de la santé (DASES

cette qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me Gullaume DANET

GENEUX DANCET FRANCE C/ S.A.R.L.

communication des documents suivants : 1) les documents figurant à l'ordre du jour de la séance du comité technique paritaire (CTP) de la direction de l'action sociale, de l'enfance et de la santé (DASES

Devant la cour, la société SPORT BAR, pour démontrer le caractère discontinu des prestations de ses danseuses, produit un planning mensuel de Sport Bar, tendant à démontrer que les danseuses ne travaillent

C, représenté par Me Daniel Lamazière, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 juin 2021 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler la décision du 30 août 2019 par laquelle le

restaurants et débits de boisson), a entrepris des démarches aux fins d'obtenir une autorisation de ré-aménagement des locaux en vue d'une extension de l'exploitation à des activités de type P (salles de danse

conseil relative au caractère communicable, à un conseiller municipal, du rapport définitif de diagnostic de l'organisation, du fonctionnement et des finances du conservatoire municipal de musique et de danse

DANET en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 13 Mai 2005 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT No Chambre : Section : Référé No RG :

Le contrat prévoit que les formateurs sont [C] [D] titulaire d'un diplôme d'État de professeur de danse jazz au nom de sa renommée particulière, danseur et chorégraphe, [A] [N], titulaire du certificat

que, bien que recrutées avec le statut d'auto-entrepreneur pour animer les soirées, elles ne disposaient d'aucune indépendance dans l'organisation de leurs prestations de danseuses.

pour le spectacle « Formidable », force est de relever que depuis le 22 octobre 1999, elle a été recrutée en qualité de danseuse, puis de « danseuse nue », et enfin de danseuse soliste (à compter du 1er

Article 2 : L'Etat versera à Me Danet la somme de 1 200 euros dans les conditions fixées par l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.