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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb44
26 juin 2008
26 juin 2008
Sur la discrimination : L'employeur est tenu d'assurer une égalité de rémunération entre tous les salariés pour autant que tous les salariés en cause soient placés dans une situation identique, ce qui
Source officielleCour d'Appel
6253cbf1bd3db21cbdd8eafe
17 janvier 2012
17 janvier 2012
Monsieur Daniele Z... a pris à bail un appartement situé... à Lyon 3ème suivant contrat de bail en date du 30 juin 2009 conclu avec l'agence CENTURY 21 agissant en qualité de mandataire de monsieur et
Source officielleChambre Premier Président
68de07171bc19e7640ea3dc7
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Par déclaration reçue au greffe le 25 mars 2025, la Sas Agence Daniel Benard, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb36bd3db21cbdd8d1f0
30 janvier 2009
30 janvier 2009
Il expose que monsieur B... était initialement, salarié de la société INTERCONGRES qui avait une double activité : l'agencement de salle de cinéma et la fourniture de matériel pour les spectacles.
Source officielleCour d'Appel
6253cb0ebd3db21cbdd8cc1f
4 novembre 2008
4 novembre 2008
C / Association DE SAUVEGARDE ET DE PROTECTION DE LA PERSONNE Daniel Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd1cbd3db21cbdd92487
20 mai 2015
20 mai 2015
Fabrice DD..., Mme Danielle AA..., Mme Evelyne BB... épouse AA..., Mme Odette EE... épouse NN..., Mme Marie-Annick FF... épouse GG..., Mme Nicole HH... épouse II..., M. Marc JJ..., M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b19a
12 mars 2008
12 mars 2008
Ce salarié a démissionné de son emploi le 4 mars 2004.
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c177
23 juillet 2008
23 juillet 2008
C --------------------- RG N : 07 / 01514 --------------------- Jean Daniel X...
Source officielleCour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd899a3
7 novembre 2007
7 novembre 2007
catégorie professionnelle s'entend de salariés de même niveau, -l'étude d'un panel comparatif de 12 salariés embauchés au même niveau et à la même époque que lui, fait apparaître une différence de traitement
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3ed
29 septembre 2008
29 septembre 2008
Daniel en ses explications. Le Ministère Public en ses réquisitions. X... Daniel à nouveau a eu la parole en dernier.
Source officielleCour d'Appel
6253c993bd3db21cbdd88ae2
5 octobre 2006
5 octobre 2006
INTIMÉE :Madame Le'la Z... ... 4500 ORLEANS représentée par Me VOLLET, membre de la SCP PILLAUDIN - VOLLE - OUNGRE, avocats au barreau d'ORLEANSA l'audience publique du 27 Juin 2006 tenue par Monsieur Daniel
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fdcd8eb2d9d6443f5bfb185
24 octobre 2018
24 octobre 2018
Il s'ajoutera au pourcentage défini à l'article 24. 23 : pour le service (Danielle, Danila et Jérôme), une commission sera versée sur le chiffre d'affaires réalisées au-delà de 1'400'000 €.
Source officielleCour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd8969e
27 juin 2007
27 juin 2007
-prononcé publiquement le 27 JUIN 2007 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.
Source officielleCour d'Appel
6253c9ccbd3db21cbdd8940d
10 octobre 2007
10 octobre 2007
-prononcé publiquement le 10 OCTOBRE 2007 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd93558
28 septembre 2016
28 septembre 2016
Daniel X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903e3
13 mars 2013
13 mars 2013
Daniel X...est le gérant.
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e7e0
2 novembre 2011
2 novembre 2011
No 11/ 01168 AFFAIRE : SARL L'IMMOBILIERE CONCORDE C/ Danièle X... épouse Y... ...
Source officielleCour d'Appel
6253c9b0bd3db21cbdd89082
13 décembre 2006
13 décembre 2006
- prononcé publiquement le 13 DECEMBRE 2006 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7bbd3db21cbdd8b260
28 novembre 2007
28 novembre 2007
06 / 02172 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE 1 CABINET 1 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2007 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX du 5 mai 2006 APPELANTS : Monsieur Daniel
Source officielle11e Chambre A
6162c83db820aa60963d8557
12 octobre 2012
12 octobre 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Daniel ISOUARD, Président , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePage 12 sur 190