Le praticien hospitalier en conclut, d'une part, qu'un retour en Bosnie de M.

Elle soutient que si elle a fait réaliser en 2015, en vue de la mise en location du bien, des travaux de rénovation et d'isolation par l'entreprise Big boss bâtiment, qui a notamment remplacé le bardage

Les contestations de la société Muc Habitat portent sur les chantiers Hartmann, Peugeot, Perney et Bomy, ainsi que sur les chantiers Trendel et Drezen.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/03513 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSHX Chambre 4-5 Ordonnance n° 2025/M Affaire

LAGRANGE SA 6, Rue Alfred Kastler- " ACTIPARK " ZAC du Champ Saint Julien 94460 VALENTON représentée par Me Eve DREYFUS, avocat au barreau de PARIS, toque : E 1814 INTIME Monsieur Luis X... ... 94470 BOISSY

. -66000 PERPIGNAN Ordonnance de placement sous contrôle judiciaire du 15 mai 2014 Ayant pour avocat Me BOSC-BERTOU, Le Tennessee, 6 Boulevard KENNEDY-66000 PERPIGNAN A...

La Préfecture a engagé les diligences pour faire identifier et reconnaître Madame [K] [G], le consulat de Bosnie ayant été sollicitée le 21 octobre 2022.

Mme [Y] déclare n'avoir personne en Bosnie et sa fille est née en Allemagne. Elle a eu peur devant les services de police.

[P], après avoir fait un rappel des relations contractuelles, du contexte dans lequel le prêt a été consenti à la SCI par le CIC et plus précisément des graves difficultés financières de la société Boost

Saint Léger entre la RD 94 E à [Localité 6] et Boissy Saint Léger, ainsi que l'aménagement d'un transport en commun en site propre entre la RD 94 E à [Localité 6] et Boissy Saint Léger.

CHAMPAGNE-BOURGOGNE agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis : [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Florence BOSSE

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Mars 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame BOSI

Chassagne, premier conseiller ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 décembre 2024. La rapporteure, I.

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2025.

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2025.

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2025.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Boffy, première conseillère, – les conclusions de M.

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2024.