R.G : 10/03736 COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 18 Octobre 2011 Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 14 avril 2010 RG : 2009j1714 ch no SARL PROJET ALU C/ SARL COLOMBO

Suite au non-remboursement des échéances de l'emprunt, la société SOMICA a saisi le tribunal d'instance de COLOMBES. Monsieur X... a sollicité la garantie du garage BEHRA AUTOMOBILES.

Par déclaration reçue au greffe le 04 juillet 2011 la société LOUIS COLOMBO a relevé appel de cette décision.

Par ordonnance de référé contradictoire en date du 6 juin 1995, le tribunal d'instance de COLOMBES a : Vu l'urgence, - déclaré la demande fondée en son principal, En conséquence, - dit que Monsieur Witold

La SARL Le Colombier DM Ouest a interjeté appel de la décision le 15 février 2019.

FAITS ET PROCEDURE, Par acte sous seing privé en date du 26 octobre 1991, Monsieur X... a loué à bail à Mademoiselle Sandrine Y... un logement sis 76, avenue Anatole France à COLOMBES.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner le centre communal d'action sociale de Colomiers à lui verser la

LIMOGES, le 17 octobre 2014 à 16 heures, Monsieur Jean Pierre COLOMER, conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de

Dès lors, il y a lieu de faire droit à la substitution de motifs demandée par la commune de Colomby-Anguerny.

dans l'affaire entre : Monsieur Alain X... né le 13 Août 1935 à DONVILLE LES BAINS (50) 59 Route des Cabanes - 06140 TOURRETTES SUR LOUP Madame Sylvie X... épouse Y... née le 21 Février 1961 à BOIS COLOMBES

A a exercé les fonctions d'éboueur au centre de collecte des déchets de Colomiers.

B a exercé les fonctions d'éboueur au centre de collecte des déchets de Colomiers.

C a exercé les fonctions d'éboueur au centre de collecte des déchets de Colomiers.

A a exercé les fonctions d'éboueur au centre de collecte des déchets de Colomiers.

A a exercé les fonctions d'éboueur au centre de collecte des déchets de Colomiers.

B a exercé les fonctions d'éboueur au centre de collecte des déchets de Colomiers.

B a exercé les fonctions d'éboueur au centre de collecte des déchets de Colomiers.

B a exercé les fonctions d'éboueur au centre de collecte des déchets de Colomiers.