Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 avril 2017, à la suite du refus opposé par le secrétaire général du Gouvernement

capital de 7 622,00 € immatriculée au RCS de VILLEFRANCHE TARARE sous le n°402 587 380, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 46 route des Meules 69640 COGNY

SCI TRAMA Haras de Franqueville 20 Rue des Mannevilles 50480 SAINTE MARIE DU MONT représentée par la SCP LENGLET, MALBESIN & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN, postulant assistée de Me COGNY

intitulé 'INFORMATION PRÉALABLE A LA DÉCLARATION D'ACCIDENT DU TRAVAIL', rempli par la société utilisatrice le 30 mai 2018, Mme [U] a déclaré qu'en se déplaçant pour une intervention technique, s'est cognée

Deux jours plus tard, le 12 février à 10h30, vous avez allongé brutalement [C], âgée de 1 an et 8 mois sur le plan de change et vous lui avez cogné la tête contre le mur.

[O] n'est pas tombé, ne s'est pas cogné, n'a subi aucun choc ni traumatisme et a continué sa journée de travail ; que les propos de M.

(co-prévenu non en cause d'appel), un pistolet de type "Gum-Cogn" en métal noir de marque SAPL calibre 12 x 50, non approvisionné, ainsi que trois cartouches de calibre 12 à projectile en caoutchouc, dont

rétention du préfet de la Drôme est insuffisamment motivé en ce qu'il ne fait nullement état de la dangerosité envers lui même et les autres, de son comportement au cours duquel il est vu en train de se cogner

salariée de la société [5] en qualité de télé-conseillère, a été victime d'un accident du travail dont les circonstances sont ainsi relatées dans la déclaration d'accident du travail : 'elle s'est cognée

Il se serait cogné la main gauche contre le rebord de la passerelle, en décoinçant la roue avec son fusil'.

Monsieur [N] [C] ne rencontre en revanche aucune difficulté de motricité fine, de cognition et de communication, et conserve par ailleurs son autonomie individuelle.

En pratique : le 15 septembre 2017, Madame [C] recule en balayant et se cogne le coude droit. Elle aurait perdu l'équilibre et en se rattrapant aurait ressenti une douleur au poignet droit.

[E] [R] chargeait un camion, en voulant tirer l'étiquette qu'il devait scanner, il s'est cogné le coude sur une palette qui était située derrière lui à proximité ».

La motricité fine : normale ; communication : normale ; cognition : normale ; pas de retentissement sur la vie relationnelle, sociale et familiale signalé ; entretien personnel : autonome ; vie quotidienne

Le docteur [Y] précise que les items tels la marche, la communication, la cognition, sont normaux et que s'il est noté une préhension et motricité fine diminuée, l'électromyogramme au niveau des quatre

à l'intérieur comme à l'extérieur ; elle rencontre en plus des difficultés pour les déplacements à l'extérieur mais pas de troubles de motricité fine ; la communication est normale, de même que la cognition

ainsi décrit dans la déclaration reçue par la caisse : alors qu'elle allait entrer chez une bénéficiaire, Mme [R] a raté deux marches et a chuté au sol, s'est égratignée le genou gauche à terre, s'est cognée

Notre client nous dit que MR [I] se plaignait la semaine dernière d'une douleur au bras droit (non connue à l'agence) et ce mardi il se serait cogné au même endroit (il n'a pas eu le bras coincé mais bien