[B] & [L], société d'avocats inscrite au barreau de Strasbourg, prise en la personne de Maître [O] [L] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat à la cour

DOMITYS EST- RÉSIDENCE LES ÉTOILES D'ARGENT prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat au barreau de COLMAR INTIMEE

[A] [T] né le [Date naissance 1] 2003 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] ; Non comparant Représenté par Maître Carine CHEVALIER, avocate au barreau de MEAUX, substituant Maître Thierry BENKIMOUN

la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège Les Galvinettes 41350 VINEUIL représentée par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP HERVOUET-CHEVALLIER

Jean-Yves Pourret, conseiller, Débats : A l'audience publique du 02 mars 2026, Mme Ludivine Chetail, conseillère, chargée d'instruire l'affaire a entendu seule les parties en leurs explications et

décision : B N° RG 26/02397 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNEN4 Décision déférée : ordonnance rendue le 27 avril 2026, à 10h59, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laetitia Chevallier

décision : B N° RG 26/02396 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNENJ Décision déférée : ordonnance rendue le 26 avril 2026, à 15h29, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laetitia Chevallier

décision : B N° RG 26/02392 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNELY Décision déférée : ordonnance rendue le 27 avril 2026, à 12h51, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laetitia Chevallier

décision : B N° RG 26/02385 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNEKG Décision déférée : ordonnance rendue le 27 avril 2026, à 12h44, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laetitia Chevallier

MINUTE N° 313/25 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY - la SELARL ARTHUS - Me Stéphanie ROTH - Me Laurence FRICK Le 09.07.2025 Le Greffier REPUBLIQUE

Aussi, ce devis ne saurait valoir commencement de preuve par écrit de la vente du cheval REWA. S'agissant du second devis, celui-ci ne fait aucunement mention du cheval REWA.

MINUTE N° 310/2022 Copie exécutoire à - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le 8 juillet 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU

MINUTE N° 22/470 Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

MINUTE N° 22/226 Copie exécutoire à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Valérie SPIESER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

MINUTE N° 149/26 Copie exécutoire à - Me [D] [L] - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Copie à M. le Procureur Général Copie à M. le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats

MINUTE N° 23/76 Copie exécutoire à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Christine BOUDET Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

MINUTE N° 23/ Copie exécutoire à : - Me Raphaël REINS - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Copie aux parties par LRAR Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU

MINUTE N° 22/263 Copie exécutoire à : - Me Julie HOHMATTER - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR