Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Geneviève BREGEON, Président, Madame Catherine MASSON-DAUM, Conseiller, Madame Dominique LONNE, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Geneviève BREGEON, Président, Madame Catherine MASSON-DAUM, Conseiller, Madame Dominique LONNE, Conseiller

B, représenté par la SELARL Roland Ezelin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 5 décembre 2019 par laquelle le directeur des ressources humaines du centre

N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gabriel SABATIER la SELARL RETEX AVOCATS Me Corinne ROMAND

LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Virginie PARENT, Présidente, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, Assesseur : Madame Virginie HAUET, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine

sur les hauteurs de la commune ainsi qu'au sein de la Cité de la Mare, de la Cité Geslin et de la zone d'habitation Gillot ; il en va de même en ce qui concerne les passagers empruntant l'aéroport Roland

[Adresse 1] [Localité 3] Représentée et assistée de Me Roland ELBAZ, avocat au barreau de PARIS, toque : C0371 S.C.I.

née le 19 Décembre 1944 à [Localité 8] - de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marie Cuisinier, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assisté de Me Grégory Rouland

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier lors des débats et Madame Delphine

DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale LE CHAMPION, Présidente, Assesseur : Madame Virginie PARENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Emmanuelle GOSSELIN, Conseillère, GREFFIER : Madame Catherine

2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, GREFFIER : Catherine

novembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT Section : E N° RG : F 18/01543 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Guillaume ROLAND

Date naissance 1] 1987 à [Localité 2] - de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Marie Cuisinier, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assisté de Me Grégory Rouland

Cour : jugement rendu le 20 Novembre 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 08/12298 APPELANTE Madame [X] [H] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Roland

MONTAUBAN) INTIMÉ d'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique le 10 mai 2005 devant Nicole ROGER, Présidente de Chambre, Catherine

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Novembre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine

C/ O Mme Jeanne Z... ... 75003 PARIS Madame Catherine C... en qualité d'ayant-droit de René C... ... 33500 LIBOURNE SCP A..., es qualité de mandataire liquidateur du cabinet de Maître René

[T] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 10] - de nationalité française [Adresse 4] [Localité 6] Représentés par Me Marie Cuisinier, avocat au barreau de Douai et Me Grégory Rouland