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- signé par Madame Chantal SARDA, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.

Source officielle

Chambre Sociale-Section 1

65aa2724a34ad10008581a84

Appel

17 janvier 2024

Benoit DEVIGNOT, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Catherine MALHERBE ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties

Source officielle

6e chambre

652f79bab053208318995d03

Appel

12 octobre 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller

Source officielle

6e chambre

64a7b25f3bcaf505db696b75

Appel

6 juillet 2023

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 avril 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Catherine

Source officielle

6e chambre

64a7b2673bcaf505db696bd7

Appel

6 juillet 2023

PARIS substitué par Me Claire CHARDES, avocat au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 avril 2023, Madame Catherine

Source officielle

Chambre sociale 4-2

66878d2505d6f7f678d4959a

Appel

4 juillet 2024

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 2 avril 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Catherine

Source officielle

Chambre sociale 4-2

6780b79934dc79f9f0614efc

Appel

9 janvier 2025

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 1er octobre 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés devant Madame Catherine

Source officielle

Chambre sociale 4-2

67932e4120da87ff5e0112b9

Appel

23 janvier 2025

l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 octobre 2024 en présence de Madame Victoria LE FLEM, greffière en préaffectation, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés devant Madame Catherine

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5ème Chambre

68660f89bbe0ac41ca81b1ed

Appel

2 juillet 2025

COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Virginie PARENT, Présidente, Assesseur : Madame Virginie HAUET, Conseiller, Assesseur : Madame Marie-France DAUPS, Conseillère, GREFFIER : Madame Catherine

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Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897a9

Appel

25 octobre 2007

07 / 00316 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTARGIS en date du 19 Janvier 2007 Section : INDUSTRIE ENTRE APPELANTE : Madame Sylvie Y... ... 45500 AUTRY LE CHATEL

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Chambre sociale 4-2

671b35c42edfb0b58c05f1b4

Appel

24 octobre 2024

BOLTEAU-SERRE, présidente et Madame Isabelle CHABAL, conseillère, chargées du rapport.

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Chambre sociale 4-2

67ef68aa6b85edc07d3453a4

Appel

3 avril 2025

BOLTEAU-SERRE, présidente et Madame Isabelle CHABAL, conseillères chargées du rapport.

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Pôle 6 - Chambre 10

615e0e79c25a97f0381f56e7

Appel

11 février 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Claudine PORCHER, président Madame Marie-Aleth TRAPET, conseiller Madame Catherine COSSON, conseiller

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Chambre sociale 4-2

65a0f8c0383a880008fd0982

Appel

11 janvier 2024

novembre 2023 et prorogé au 11 janvier 2024, les parties en ayant été avisées, dans l'affaire entre : Monsieur [J] [M] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Romuald MOISSON de la SCP MOREL CHADEL

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Cour d'Appel

6253cd04bd3db21cbdd9205f

Appel

17 février 2015

Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 07 Février 2013, enregistrée sous le no 12/ 00008 ARRÊT DU 17 Février 2015 APPELANTE : LA SAS DENIAU Le Roc 53250 JAVRON LES CHAPELLES

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Cour d'Appel

6253c94abd3db21cbdd87d9d

Appel

8 juin 2006

CHAPELLE, conseiller, Greffier, lors des débats : Catherine Z..., Par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée le 24 juillet 2003, la société APTIBOIS, preneur d'un bail portant sur un

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Cour d'Appel

6253cb07bd3db21cbdd8cb34

Appel

26 mars 2008

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Jeanne CONTAL, Conseiller, faisant fonction de Président, Madame Catherine KAMIANECKI, Conseiller

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Cour d'Appel

6253cd74bd3db21cbdd9368d

Appel

25 octobre 2016

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 25 OCTOBRE 2016 Le vingt cinq Octobre deux mille seize, par mise à disposition au Greffe, Madame Catherine

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6e chambre

6375e63419047edcd18ff1da

Appel

27 octobre 2022

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Chambre sociale 4-2

65aa3096009f81000890dce2

Appel

18 janvier 2024

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