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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
63bfb3065e2fbe7c900437ae
10 janvier 2023
10 janvier 2023
La SCI Le Carré a constitué avocat et s'est opposée à ces prétentions.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
64d47e229cde2fd969f22f46
9 août 2023
9 août 2023
Le 03 août 2022, la SA Carrier Culoz est venue aux droits de la société CIAT.
Source officielleCour d'Appel
6253cb88bd3db21cbdd8db6c
3 décembre 2010
3 décembre 2010
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 03 DECEMBRE 2010 No 2010/ 543 Rôle No 08/04967 S.A.S CARI C/ S.C.I.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
62c52990a2c4236379079a94
5 juillet 2022
5 juillet 2022
En réponse, l'ASL conclut à l'irrecevabilité de la demande de la CAPM, faisant valoir, d'une part que l'assignation devant le premier président a été délivrée par la CAPM alors que c'est la commune de
Source officielleCour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd9452c
29 mars 2019
29 mars 2019
Il demande à la cour de : -dire que le licenciement est sans cause réelle et sérieuse et que la SAS ONTEX HEALTH CARE FRANCE a manqué à son obligation de formation ; -condamner la SAS ONTEX HEALTH CARE
Source officielle2ème CH - Section 1
65af6c2cb6c6260008b53286
22 janvier 2024
22 janvier 2024
[F] à lui payer, in solidum avec la société Le carré des délices, la somme de 7.500 euros - condamner la société Le carré des délices et M.
Source officielleChambre 3-1
66863cddb1dbbe3bae600126
3 juillet 2024
3 juillet 2024
E.R.C.A [R] CARMES Représentant : Me [B], avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ S.A.R.L.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
67ef6e2247c7caf29d4c4f93
3 avril 2025
3 avril 2025
Contestant l'existence de tout contrat de livraison de blé, la SCEA [D] et Fils a demandé à la société Groupe Carré de lui communieque les contrats.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01068_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
La requérante soutient cependant qu'il convient d'enlever, aux 297 mètres carrés initialement autorisés, 136 mètres carrés, qu'elle décompose en 40 mètres carrés au titre d'erreur de calcul dans le permis
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
634f9551b5afe5adfff28956
14 octobre 2022
14 octobre 2022
CARMF du 14 décembre 2018.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
5fd9fad0d1637c3c4470ea34
23 octobre 2019
23 octobre 2019
La société BEAUTY CARE SOLUTIONS FRANCE a interjeté appel de ce jugement, le 3 juillet 2017.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04037_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Sur l'appel en garantie de la société Cari-Fayat : 8.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb96
22 novembre 2011
22 novembre 2011
X... est salarié de la société Carrier carrosserie.
Source officielleChambre sociale
616372491cf28a447224dfaf
7 avril 2011
7 avril 2011
au paiement d'une provision de 50.000 €, - condamner la CARMI au paiement d'une somme de 5.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la CARMI aux dépens Par
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
65434b3d0147228318b91499
30 octobre 2023
30 octobre 2023
, - Confirmer le jugement du 25 janvier 2022 en ce qu'il a débouter la CARMF de la totalité de ses prétentions ; Y ajoutant, -Rejeter toutes les demandes, fins et prétentions de la CARMF ; -
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02847_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
; toutefois, demeurent soumis à permis de construire les travaux ayant pour effet la création de plus de vingt mètres carrés et d'au plus quarante mètres carrés de surface de plancher ou d'emprise au
Source officielleChambre 1-11 HO
69f1a388cdc6046d47ee9faa
28 avril 2026
28 avril 2026
[G] [Q] [S] s'oppose à la publicité des débats, Il a été donné lecture des réquisitions de madame l'avocat général, Monsieur [G] [Q] [S] déclare : - 'J'ai eu une altercation avec un patient car
Source officielle11e Chambre B
6162fde63ebbdffcbea6a9a7
9 février 2012
9 février 2012
APPELANTE SCI CARRE D'OR [Adresse 2] prise en la personne de son gérant M.
Source officielle2ème chambre
67f5ff2be523525b14ffda26
8 avril 2025
8 avril 2025
à la société de droit Hongrois Otp Bank ; limité à 50 % la responsabilité de la Sas Planet Cards ; condamné la société de droit Hongrois Otp Bank à payer à la Sas Planet Cards la somme de 83 092,10
Source officielleChambre civile TGI
6287335bc1d4e9057d612f94
19 avril 2022
19 avril 2022
le 1er décembre 2020, - condamner la CARMF à lui payer la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, - condamner la CARMF aux entiers dépens en ce compris les frais
Source officiellePage 12 sur 517