Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Carine TASMADJIAN, Présidente Madame Sandrine BOURDIN, conseillère Madame Laetitia CHEVALLIER, conseillère

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Mai 2019, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Carine

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Avril 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Carine

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Michèle COLIN, Président, Madame Bérénice HUMBOURG, Conseiller, Madame Carine TASMADJIAN, Conseiller

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Mai 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Carine

-signé par Madame Carine TASMADJIAN, présidente et par Madame Agnès IKLOUFI, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

- désordre n°1 :absence d'étanchéité des cabines de douche Le tribunal, se fondant sur le rapport d'expertise, a retenu le caractère décennal de ce désordre à l'origine d'infiltrations permanentes

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Michèle COLIN, Président, Madame Bérénice HUMBOURG, Conseiller, Madame Carine TASMADJIAN, Conseiller

Vu le recours formé par : Maître [H] [D] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Anne-carine JACOBY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0306 Demandeur au recours, contre une décision

paritaire de CHALON-SUR-SAONE, section EN, décision attaquée en date du 04 Septembre 2023, enregistrée sous le n° F22/00033 APPELANTE : [B] [J] [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Me Carine

Conseillère de la chambre Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre Madame Carine

à la Cour : Décision du 14 Décembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN - RG n° 20/00161 APPELANT Monsieur [M] [Z] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Carine

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Julie MOUTY-TARDIEU, présidente, Madame Carine TASMADJIAN, présidente, Madame Sophie COUPET, conseillère

dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Juillet 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle LECOQ-CARON

Sur la recevabilité de l'appel des consorts [C] Le premier juge a déclaré les consorts [C] " irrecevables ", et, à la lecture des motifs du jugement, il a considéré qu'à défaut de justification de la

X...n'avait pas été exposé au risque de l'amiante, son camion étant doté d'une cabine et que des mesures de prévention (masques à cartouches, arrosage des pistes) étaient prises sur les sites miniers où

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Carine TASMADJIAN, présidente de chambre Monsieur Gilles REVELLES, conseiller Monsieur Christophe LATIL,

né le 27 Avril 1953 à CAIRNS (AUSTRALIE) ... 95100 ARGENTEUIL comparant en personne, assisté de Monsieur Y... partenaire PACS muni d'un pouvoir special APPELANT **************** Société SPIE