Selon contrats conclus courant 2010 et 2012, ayant fait pour certains l'objet d'avenants, Monsieur Jean-Jacques A..., Madame Chantal Y..., Madame Anne-Marie X... et Monsieur Gilles Z... ont consenti un

Marie DURAND, président, et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. EXPOSÉ DU LITIGE Les époux Y...

A, sur son compte courant d'associé.

de 728,32 euros, -juger que la clause résolutoire retrouvera plein effet dans l'hypothèse d'un défaut de paiement des échéances prévues ou du loyer courant, sans qu'il soit besoin d'une nouvelle mise

euros au titre de l'année 2013 et de 72 535 euros au titre de l'année 2014 en tant que revenus d'origine indéterminée sur le fondement de l'article L. 69 du livre des procédures fiscales, d'autre part

[F] [U] a souscrit auprès du Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne : - le 06 janvier 1988, un compte courant n°[XXXXXXXXXX01], - le 07 mai 1998, un compte courant n° [XXXXXXXXXX02], - le 15 avril

portent intérêts au taux légal à compter du 10 janvier 2018 ; - Débouter la Banque Courtois de l'ensemble de ses demandes fins et prétentions ; - Condamner la Banque Courtois à payer à Mme [B] [T] la

[K] portent sur la même année 2021 mais diffèrent quant à leur montant respectif. Il ressort des relevés de compte bancaire de M.

En l'occurrence la banque COURTOIS se réfère à l'accord collectif du 29 mai 2001 dont les clauses ont été validées par la Cour de cassation aux termes de divers arrêts.

Anne Y... a constitué avoué le 9 mai 2011.

APPELANTE : Mme Anne-Marie X... épouse Y...

représentant légal de sa fille Anne Laure X... née le 14 / 11 / 88 à COSNE SUR LOIRE, prise elle-même en qualité d'héritier de M.

C/ Mme Anne Marie Christine Z... épouse X...

Par un autre acte sous seing privé du 10 novembre 2010, la banque a ouvert dans ses livres au profit de la société BGL un compte courant professionnel.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Danielle DEMONT, présidente de chambre Mme Anne-Claire BOURDON, conseillère M.

. et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquels ils ont été assujettis au titre des années

née le 17 Avril 1957 à SAINT-LAURENT-DE-CHAMOUSSET (69930) Chez Maître Anne-Laure GALLAPONT 114 rue Mazenod 69003 LYON représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Anne-laure