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Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 6 pages

Source officielle

Cour d'Appel

6253cae1bd3db21cbdd8c603

Appel

9 janvier 2008

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre-Section A ARRET DU 09 JANVIER 2008 (no, pages) Numéro

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca4cbd3db21cbdd8a992

Appel

31 janvier 2007

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre-Section A ARRET DU 31 JANVIER 2007 (no, pages) Numéro

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02406_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

être évalué à 10 000 euros ; - le préjudice esthétique temporaire caractérisé par la posture de la partie inférieure du corps puis la perte de contrôle du pied droit, ainsi que par le port d'un corset

Source officielle

Chambre Commerciale

64bb73430d42fcd969e7ced5

Appel

21 juillet 2023

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/07/2023 la SELARL DEREC la SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du : 21 JUILLET 2023 N° : 136 -

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 4

61629f7b35a5d4e0c2ddca50

Appel

10 avril 2013

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 10 AVRIL 2013 (n° 128 , 6 pages) Numéro d'inscription

Source officielle

Cour d'Appel

ésentant légal domicilié en cette qualité au siège socialc/MONSIEUR LE TRESORIER DE SAINT LOUBES

6253c939bd3db21cbdd87a04

Appel

25 octobre 2005

INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, c/ MONSIEUR LE TRESORIER DE SAINT LOUBES Nature de la décision : AU FOND Grosse

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 3

6160964841ad74d62c18186f

Appel

3 décembre 2013

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 03 DECEMBRE 2013 (n° 646, 10 pages) Numéro d'inscription

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE C

60352801b4dc3a52c2d8a1ed

Appel

10 juin 2016

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 10 JUIN 2016 APPELANTE : ASSOCIATION ECOLE DE LA DEUXIÈME CHANCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jean-pierre COCHET

Source officielle

Cour d'Appel

6253cdacbd3db21cbdd9419e

Appel

20 septembre 2018

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/09/2018 la SCP STOVEN PINCZON DU SEL Me Estelle X... la SCP LEMAIGNEN - DE GAULLIER - BORDES

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 13

644229e9d2fa6fd0f8040464

Appel

20 avril 2023

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 4 pages)

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 13

62833c455a52a8057d9918f3

Appel

16 mai 2022

DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 16 Mai 2022 (n° , 3 pages) N°de répertoire général : N° RG 21/13407 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CECMQ Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Nicole COCHET

Source officielle

Pôle 2 - Chambre 1

5fca5b1ec232bc3282dbc054

Appel

12 novembre 2020

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2020 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 8 pages)

Source officielle

3e chambre civile

62624813b1a50c277d4c5ad7

Appel

21 avril 2022

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 21 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/02575 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NE25

Source officielle

Chambre Sociale

626cd2afbd20aa057d9f374c

Appel

29 avril 2022

. - Grosse Me GAVIGNET 29.4.22 Me VERNAY-A. 29.4.22 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 29 AVRIL 2022 N° 87 - 6 Pages APPELANTE : Madame [K] [W] épouse

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Chambre Sécurité Sociale

627df90d0d41e0057d43e54c

Appel

10 mai 2022

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS CPAM DU CHER EXPÉDITION à : [P] [H] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle

Source officielle

Chambre Sécurité Sociale

62f34a3b82b27805d4d3c0f7

Appel

26 juillet 2022

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP CAMILLE & ASSOCIES Me Dimitri PINCENT EXPÉDITION à : CIPAV [U] [D] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

Source officielle

Cour d'Appel

6253c96ebd3db21cbdd884b1

Appel

3 avril 2006

No 04/03735 MA/F No Minute : Grosse délivrée le : à : Me RAMILLON SCP GRIMAUD AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2EME CHAMBRE CIVILE ARRET DU LUNDI 03 AVRIL 2006 Appel d'un Jugement (No

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca7dbd3db21cbdd8b29e

Appel

3 juin 2008

C/ FOND DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES "FGAO" Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande

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Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897c1

Appel

12 septembre 2007

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre - Section A ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2007 (no , pages) Numéro

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