Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
642fb5eecece1704f57474a1
6 avril 2023
6 avril 2023
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ------------------------------------- Nous, Paule POIREL, Président de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Mme Audrey COLLIN
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
651fa514c601f08318991599
5 octobre 2023
5 octobre 2023
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ------------------------------------- Nous, Jacques BOUDY, Président de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey COLLIN
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
651fa515c601f0831899159b
5 octobre 2023
5 octobre 2023
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ------------------------------------- Nous, Jacques BOUDY, Président de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey COLLIN
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
64b0e7bcc42a2105dbc59b24
13 juillet 2023
13 juillet 2023
ORDONNANCE DE RADIATION ------------------------------ Nous, Paule POIREL, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Audrey COLLIN
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6708c00a445a086e2bcedb79
10 octobre 2024
10 octobre 2024
ORDONNANCE DE RADIATION ------------------------------ Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Audrey COLLIN
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6708c00a445a086e2bcedb7b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
ORDONNANCE DE RADIATION ------------------------------ Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Audrey COLLIN
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6708c00a445a086e2bcedb7d
10 octobre 2024
10 octobre 2024
ORDONNANCE DE RADIATION ------------------------------ Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Audrey COLLIN
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6618cf017935f50008be4155
11 avril 2024
11 avril 2024
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT PARTIEL ---------------------------------------------- Nous, Jacques BOUDY, Président de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de BORDEAUX, assisté de Madame Audrey COLLIN
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6780be16780de3a214879df2
9 janvier 2025
9 janvier 2025
DE DESSAISISSEMENT ------------------------------------- Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Audrey COLLIN
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6879d85c65b5a3ab8ca54ea5
17 juillet 2025
17 juillet 2025
RETRAIT DU RÔLE ------------------------------------- Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la COUR d'APPEL de BORDEAUX, assisté de Madame Audrey COLLIN
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65b35d7a1d7564000872dcc7
25 janvier 2024
25 janvier 2024
DESSAISISSEMENT ------------------------------------- Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey COLLIN
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65b35ecc1d7564000872dd40
25 janvier 2024
25 janvier 2024
ORDONNANCE DE CADUCITÉ ----------------------------- Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la cour d'appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey COLLIN
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
68fb978411af6ba0065f412c
23 octobre 2025
23 octobre 2025
DESSAISISSEMENT ------------------------------------- Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey COLLIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca29bd3db21cbdd8a3df
13 décembre 2007
13 décembre 2007
par la SCP DUVAL BART, avoués à la Cour assistée de Me Michel BARON, avocat au barreau d'Evreux INTIMÉE : Madame Marlène A... épouse B... ... 27120 HECOURT représentée par la SCP COLIN
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dced
20 avril 2011
20 avril 2011
2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré : - Jean-Paul MATHIEU, président, qui a fait lecture de son rapport -Marie-Pierre GUIGUE, conseiller -Danièle COLLIN-JELENSPERGER
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
60325718c2e6448c790192ba
22 février 2018
22 février 2018
[Localité 1] représentée par Me David RAYMONDJEAN, avocat au barreau de PARIS, toque : C0948 INTIMES Monsieur [O] [K] [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Etienne COLIN
Source officielleCour d'Appel
6253cb22bd3db21cbdd8ce60
2 décembre 2008
2 décembre 2008
RADIGUET-THOMAS ENAULT, avoués à la Cour assistée de Me Jean Pierre MARCILLE, avocat au barreau de ROUEN Société INSPECTAS Rue Jean Huré-BP 43 76580 LE TRAIT représentée par la SCP COLIN-VOINCHET
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01823_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
La commune prévoit également à ce titre de pérenniser et de prolonger l'ancrage des secteurs bâtis dans le grand paysage, notamment en conservant la densité végétale du secteur de la colline de Pierrascas
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02440_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Il résulte de ce qui précède, que contrairement à ce que soutient Mme A, le classement en EBC de la parcelle AH n° 186, qui se situe sur la colline de Salagrue au sein du lotissement de Pampelonne, est
Source officielle3ème chambre A
6793332732b173f45a7c8d8f
23 janvier 2025
23 janvier 2025
également intervenues, notamment, la SCP Peiffer-Freycenon en qualité d'architecte en charge de la maîtrise d'oeuvre, la société Norisko Construction en qualité de contrôleur technique, et la société Collin
Source officiellePage 12 sur 885